Pour l'UCM, la réforme de l'impôt des sociétés est défavorable aux dirigeants des PME wallonnes

Pour l'UCM, la réforme de l'impôt des sociétés est défavorable aux dirigeants des PME wallonnes
Pour l'UCM, la réforme de l'impôt des sociétés est défavorable aux dirigeants des PME wallonnes - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

L'Union des Classes moyennes (UCM) a répété jeudi ses très vives critiques contre la réforme de l'impôt des sociétés (ISOC), défavorable selon elle aux PME wallonnes et bruxelloises, de structure plus modeste que leurs homologues flamandes. Celles-ci risquent même de payer plus d'impôts dans certains cas, a soutenu l'organisation. L'audition s'est tenue dans un climat orageux. Le président de l'UCM a rappelé que les dirigeants de PME étaient aussi électeurs.

Pour l'UCM, l'objectif de réduire à terme l'Isoc à 20% pour les PME sur la première tranche de 100.000 euros imposable est louable et s'annonçait prometteur mais les conditions qui l'entourent permettront à peu de petites entreprises wallonnes et bruxelloises d'y recourir. "Nous pensions obtenir un gain de 14%, passant de 33,9% à 20%. En réalité, nous sommes déjà aux alentours de 27% aujourd'hui. Il y aura très peu de gain pour les PME. Pire, dans certains cas, certaines PME paieront peut-être plus d'impôts. On a parlé de cadeau fiscal du gouvernement. Il semble bien maigre, peut-être, parce que nous ne sommes qu'à 3 jours de Noël", a fustigé le président de l'organisation Pierre-Frédéric Nyst.

Dans le collimateur essentiellement, la rémunération minimum que le chef d'entreprise doit s'octroyer pour bénéficier du taux réduit d'impôt à 20%. Elle passe de 36.000 à 45.000 euros. Or, selon une enquête de l'UCM, le taux moyen de rémunération est de 35.000 euros en Wallonie et la médiane atteint 30.000 euros. "45.000 euros ne pose pas de problème à l'Unizo, mais bien aux PME wallonnes et bruxelloises. C'est réellement imbuvable", s'est emporté M. Nyst.

A cela s'ajoute une cotisation de 10% à terme sur la différence entre le montant de la rémunération et les 45.000 euros. Celle-ci choque les dirigeants de PME. Elle est vécue comme "inhérente à une faute, peu importe que les gens soient de bonne composition ou de mauvaise foi". L'objectif du gouvernement est de lutter contre les mises en société à des fins fiscales. "Or, les PME le font pour la protection de leur patrimoine. Dans le texte du projet, c'est un vocabulaire très dur, très agressif, des mots guerriers", a-t-il dénoncé, promettant des recours devant la Cour constitutionnelle.

Ancien conseiller fiscal, M. Nyst a aussi été piqué au vif quand il s'est vu reprocher par Benoît Piedboeuf (MR) de "changer de conseiller fiscal" après la simulation présentée sur les 45.000 euros. M. Piedboeuf lui-même est un ancien conseiller fiscal.

Enfin, la taxation de la réduction de capital passe également au travers de la gorge de l'UCM. Selon la responsable du service d'étude de l'organisation Clarisse Ramakers, "les PME wallonnes et bruxelloises n'ont rien à gagner dans cette réforme alors qu'elles pouvaient escompter un gain de 14%".

Au sein de la majorité, certains ont appelé à multiplier les exemples et les chiffres, suggérant même des "erreurs" dans ceux présentés par l'UCM. Les députés de la majorité ont également rappelé qu'à la règle des 45.000 euros s'ajoutait une autre, dite de l'équivalent bénéfice pour les résultats plus faibles, par exemple 10.000 euros. "Comment peut vivre un dirigeant avec un tel montant?", s'est interrogée Clarisse Ramakers.

Ahmed Laaouej (PS) a suggéré à la majorité d'intégrer les remarques de l'UCM par voie d'amendement. Gilles Vanden Burre (Ecolo) a déploré le ton condescendant de la N-VA vis-à-vis de l'organisation francophone. Benoît Dispa (cdH) a regretté l'évolution du débat.

Déplorant la réaction tardive de l'UCM, le député Rob Van de Velde (N-VA) a proposé que le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt puisse fournir des chiffres éclairant la future situation fiscale des PME. Il a déploré que l'organisation n'avait jamais répondu aux sollicitations du cabinet. "Force est de constater que nous n'avons pas été reçus en dépit des mails adressés, il n'y a pas eu la moindre offre de concertation", a répliqué M. Nyst. Avant de conclure: "nous sommes une organisation de dirigeants d'entreprise, ce sont des dirigeants d'entreprise mais ce sont des électeurs également". Les mots ont alors fusé sur les bancs de la majorité. "Show", "Union des classes communistes", "Ce n'est plus l'UCM, c'est la FGTB". Le président de la commission Eric Van Rompuy a clos les débats qui commençaient à tourner au vinaigre et prendre un détour communautaire.

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