Port du voile à l'école: une saga juridique qui agite la Flandre

Une réflexion interne est en cours sur les démarches et l’attitude à adopter face au voile.
2 images
Une réflexion interne est en cours sur les démarches et l’attitude à adopter face au voile. - © rtbf

Le tribunal de première instance de Louvain vient de donner raison à une élève de l’Athénée De Ring à Louvain: l’école ne peut lui interdire de porter le voile. Le tribunal estime que l’école viole la liberté de religion et si l’école devait à nouveau interdire le port du voile, elle risquerait de se voir infliger une astreinte de 300 euros par infraction.

La plainte dune l’élève de 17 ans visait GO ! la coupole qui organise l’enseignement public de la communauté flamande, et la direction de son école.

La jeune fille et ses parents demandaient l’autorisation du port d’un hijab (voile islamique), garantie selon eux par l’article 19 de la Constitution et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. De son côté, la coupole Go ! justifiait l’interdiction par trois motifs : égalité des chances en matière d’éducation, limitation des comportements non conformes au projet pédagogique et garantie de la neutralité.

Un nouveau coup dur pour l’interdiction générale des signes convictionnels

GO ! a décrété en 2009, l’interdiction du port de signes convictionnels dans ses écoles. Ce qui a été traduit dans les différents règlements d’ordre intérieur des établissements à la rentrée scolaire 2013-2014.

Depuis, plusieurs élèves se sont tournés vers les tribunaux. A Tongres, et dans le Limbourg notamment. Des plaintes qui visent les règlements d’ordre intérieur de 2 établissements publics. Ici aussi le tribunal correctionnel de Tongres avait donné raison, il y a un an, aux élèves. Le pouvoir organisateur de l’enseignement flamand a interjeté appel, cet appel est toujours pendant.

Suite à cette nouvelle décision du tribunal de Louvain, Go ! affirme qu’une réflexion interne est en cours sur les démarches et l’attitude à adopter.

La N-VA et la " neutralité convictionnelle "

Cette question divise le monde politique, elle est en tout cas sur la table des négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement flamand. La N-VA est à la manœuvre, la note de base rédigée par Bart De Wever plaide pour " une neutralité convictionnelle " dans l’enseignement officiel, soit les écoles de la communauté flamandes, des communes et provinces (comme dans les administrations locales par ailleurs). Ils défendent du coup l’interdiction du port du voile, des croix et autres signes convictionnels visibles. Que ce soit pour les élèves ou les professeurs.