Pollution de l'air: l'UE menace la Belgique de sanctions financières

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La Commission européenne a adressé mercredi à la Belgique un nouvel avertissement pour non transposition dans le droit national des amendements apportés à une directive visant à améliorer la qualité de l'air.

Selon la Commission, la Belgique n'a pas transposé dans son droit national ce texte de 2008 visant notamment à limiter dans l'air les concentrations de particules fines (PM 2,5), reconnues comme les polluants atmosphériques les plus dangereux pour la santé humaine.

Ces particules sont notamment issues des moteurs diesel, des chaudières domestiques, et de procédés industriels.

La Belgique s'était déjà fait rappeler à l'ordre en novembre 2009, et juin 2008.

Les autorités belges disposent à présent de deux mois pour répondre, sans quoi la Commission pourra saisir la Cour européenne de Justice de Luxembourg pour réclamer, dès ce stade et sans attendre un second arrêt, l'imposition des sanctions financières à la Belgique pour non-respect du droit communautaire, conformément à une nouvelle disposition légale en vigueur depuis le 15 janvier.


Belga