PNR à la Belge : le gouvernement Michel approuve son propre contrôle des données des passagers

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temporary-20151205051401 - © THIERRY ROGE - BELGA

L'annonce a été relativement discrète par voie de communiqué de presse en fin de journée, mais le gouvernement Michel a approuvé, hier vendredi, une première série de mesures liées au renforcement de la lutte contre le terrorisme.

En fait 6 des 18 mesures du plan de lutte défini devant le Parlement par le Premier Ministre, dont une proposition à soumettre à la Chambre pour une révision de l'article 12 de la Constitution pour notamment pouvoir prolonger de 24 à 72 h la détention administrative pour des faits de terrorisme. 

Autre feu vert, en 1ère lecture, les principaux ministres du fédéral - réunis en "kern" - ont approuvé un PNR belge, quelques heures avant que les ministres européens ne prennent une décision identique hier après-midi. Projet que le gouvernement présente "comme un instrument indispensable dans la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité" et qui continue à faire polémique du côté des associations de défense des Droits de l'Homme.

Des voyageurs mieux surveillés... depuis la Belgique

PNR pour "Passenger Name Record", soit l'enregistrement des données sur les passagers en déplacement au départ de la Belgique. Concrètement, une banque de données spéciale sera créée et supervisée par le SPF Intérieur (au sein d'une UIP, Unité d'information des Passagers, composée d'agents de la police, des services de renseignements et des douanes) pour collecter et conserver les données des passagers, au profit donc des services de sécurité et de renseignements et de la justice. Conservation des données pour 6 mois, puis pour des cercles plus restreints de consultation pendant 4 ans et demi de plus.

De quoi répérer et surveiller des personnes fichées ou à risque. Des terroristes, des radicaux. Mais tout le monde ne risque-t-il pas de devenir suspect ? Jan Jambon ministre N-VA de l'Intérieur : "Mais non. Personne n'est suspect. Jusqu'à preuve du contraire. Mais si on n'a pas de données, on ne peut pas voir qui est suspect. On créée une base de données, on donne des accès limités et on se donne la possibilité de voir s'il n'y a pas de danger pour certains vols. Mais l'objectif est et reste de pouvoir stopper à temps des terroristes, c'est la seule finalité de ces collectes de données. 

Seul le transport aérien va être concerné dans un premier temps - si le Parlement adopte le texte rapidement, l'entrée en vigueur espérée est de la mi-2016. Mais l'objectif du gouvernement est bien de concerner rapidement, au gré des accords avec le secteur, tous les modes de transport : air, terre, mer. Avec obligation aux transporteurs de livrer leurs données. C'est ce que mentionnait d'ailleurs déjà étrangement le communiqué du gouvernement dès ce vendredi soir, ce qui aurait bien pour caractéristique de rendre le PNR belge plus large que celui décidé dans le même temps au niveau européen ! 

"Attention aux risques de discriminations"

Du côté de la Ligue des Droits de l'Homme, on s'inquiète de la précipitation mêlée à l'émotion née des attentats de Paris. Qui ont relancé des idées et des propositions qui figuraient déjà dans les tiroirs du gouvernement et en particulier du ministre N-VA de l'Intérieur. La Ligue des Droits de l'Homme qui redoute "une surveillance de tous, y compris Mr et Mme Tout le monde", avec risques de discriminations. Exemple, ne va-t-on pas surveiller davantage qui aura pris souvent l'avion et pris des repas halal ?

Alexis Deswaef, président de la ligue belge des DH : "D'abord les avions, les voies aériennes, puis les voies maritimes, les trains, les TGV, puis finalement on va risque bien de se retrouver avec un PNR du métro et des bus à Bruxelles. Tout déplacement, tout passager deviendra un suspect potentiel. C'est ça que nous dénonçons, c'est cette surveillance de masse de tous les citoyens au lieu d'affecter les moyens financiers et humains - forcément limités - à une surveillance plus ciblée. On va collecter beaucoup d'infos, trop d'infos et trop d'infos noie l'info. On est en train de sacrifier nos libertés fondamentales, le droit à la vie privée, au nom d'une illusion de sécurité".

De plus, le texte du gouvernement évoque le terrorisme, mais aussi la grande criminalité, ce qui pourrait ouvrir la porte à d'autres méfaits... Quels sont les garde-fous ? Jusqu'où va aller le fichage ou le "profilage" des passagers... On l'a compris le texte va avancer sous surveillance de la Ligue. Un avant-projet de loi qui doit à présent être soumis à la Commission de la protection de la vie privée et au Conseil d'Etat. 

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