Plus d'un accident du travail sur dix n'est pas reconnu par les assureurs

19.248 c'est le nombre d’accidents du travail non reconnus par les assureurs en 2016. Pourtant, ces accidents peuvent s'avérer fatal. En Belgique, une personne meurt tous les deux jours des suites d'un accident de travail. C'est pourquoi, la CSC demande que les victimes d'accidents sur leur lieu de travail soient mieux informées.  

Ce 28 avril marque la journée mondiale sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion pour la CSC d'interpeller sur le grand nombre d'accidents au travail. Selon le syndicat chrétien, une personne décède tous les deux jours ouvrables des suites d'un accident de travail. Il sagit en fait de 80 décès qui interviennent directement sur le lieu de travail. C'est pourquoi la CSC a voulu marquer les esprits en installant 80 lits devant le SPF Travail. 

A ce chiffre s'ajoute celui des personnes qui demeurent handicapées à vie soit 85 travailleurs belges chaque jour. Et ce sont les intérimaires qui sont les plus susceptibles d'être victimes d'un accident de travail. Il ont deux fois plus de chance qu'un ouvrier normal de subir un accident de travail. 

Guido Dirix a perdu son fils décédé dans une explosion alors qu'il travaillait sur l'un des sites de l'entreprise Total à Anvers. Aujourd'hui, cet incident n'est toujours pas reconnu comme accident de travail. Les procédures judiciaires sont encore en cours, des délais trop longs pour Guido Dirix : "6 à 7 ans pour connaître la vérité, c'est dur pour nous".

Des assureurs réticents

Selon les chiffres de la CSC, en 2016, 19.248 accidents du travail n'ont pas été reconnus par les assureurs. C'est dans le secteur privé que les refus sont les plus importants. 11,7% des déclarations sont refusées. Dans le secteur public, il s'agit de 6,4% des déclarations. "C'est assez grave parce que ça veut dire que ces victimes ne reçoivent pas d'aide financière comme pour les frais médicaux, la perte de salaire, ...", explique Herman Fonck, responsable du service entreprise à la CSC. 

Des refus qui sont motivés par différentes raisons : une déclaration pas remplie correctement, des délais dépassés, etc. Raison pour laquelle la CSC demande qu'une copie de la déclaration d'accident de travail soit fournie au travailleur. 

Trop peu de contrôles

La CSC dénonce aussi des contrôles trop peu fréquents. En 2019, on ne compte en Belgique que 133 inspecteurs qui s'occupent du bien-être au travail. "Il n'y a pas assez de contrôle", explique Guido Dirix. "Si vous êtes une petite société, il y a beaucoup de contrôle mais quand il s'agit de multinationales on voit qu'il y en a moins". 

Pour Herman Fock, responsable du service entreprise à la CSC : "On voit que dans 49% des contrôles, les inspecteurs observent des infractions. Pourtant, il ne sont que 133 inspecteurs, ça veut donc dire qu'ils ne peuvent contrôler qu'une fois tous les 26 ans chaque employeur. C'est beaucoup trop peu". Un déficit qui remonte à plusieurs années. "On a vu que chaque ministre du travail depuis ces vingt dernières années a laissé un cadre d'inspecteurs de bien-être au travail moins important que lorsqu'il a pris ses fonctions", explique Herman Fonck.

Au manque de contrôle en entreprise, vient s'ajouter le manque de contrôle au niveau des refus de remboursement par les assureurs. Selon Herman Fonck, Fédéris, l'agence responsable d'inspecter ces refus n'a les moyens d'inspecter que "2000 de ces refus et quand les inspecteurs contrôlent, ils se rendent compte que dans 9% des cas, l'assureur fait savoir qu'il reconnaîtra l'accident qu'il a refusé de reconnaître au début". 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK