Pluie de recours contre les redevances pour les demandes de séjour

Le secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken
Le secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken - © Archive DIRK WAEM - BELGA

La Ligue belge des droits de l'Homme, le Mouvement contre le racisme (le MRAX) et l'Ordre des barreaux francophones et germanophones vont déposer une série de recours devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État contre les redevances pour les demandes de séjour. Ces redevances sont désormais exigées des demandeurs d'asile pour toute nouvelle demande de séjour. La contestation va s'organiser en justice contre cette décision du gouvernement Michel et du secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken en particulier. L'arrêté royal fixant les règles a été publié discrètement au Moniteur le 20 février dernier.

Depuis le 2 mars, les étrangers introduisant une demande de séjour en Belgique doivent acquitter une redevance allant de 60 euros s'ils sont issus de l'Union européenne, à 160 euros pour les étudiants ou les regroupements familiaux, voire 215 euros pour les cas de migration du travail et demandes de régularisation.

C’est un paiement préalable à toute demande, sous peine d'irrecevabilité et quelle qu'en soit forcément l'issue. De quoi couvrir, selon le gouvernement, les frais administratifs résultant du traitement des demandes et surtout décourager les demandes multiples ou jugées dilatoires. C’est une décision qui a suscité dès ses premiers mots un tollé : du côté du MRAX dénonçant un "nouvel obstacle discriminatoire et disproportionné sur le chemin des sans-papiers". Pour le MRAX, le gouvernement se mettait ainsi au niveau des "passeurs" s'enrichissant sur le compte des migrants.

"Les demandeurs d'asile financent leur enfermement"

La Ligue des droits de l'Homme dénonçait le côté cynique de la mesure, censée permettre selon Theo Francken de financer 100 places supplémentaires en centre fermé, "comme si les demandeurs d'asile finançaient leur propre enfermement en vue d'un rapatriement".

La Ligue, comme le MRAX, mais aussi - plus surprenant - l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, ont annoncé dès lors une pluie de recours au Conseil d’État et devant la Cour constitutionnelle. Ces recours sont attendus dans les prochains jours.

A.L. avec F. Van Eeckhaut

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