Plan social Carrefour: comment une prépension à 56 ans est-elle encore possible?

Dans le cas des magasins Carrefour, il s’agit d’une profonde restructuration. La procédure Renault est enclenchée.
Dans le cas des magasins Carrefour, il s’agit d’une profonde restructuration. La procédure Renault est enclenchée. - © BORIS HORVAT - AFP

Selon le texte, les départs seraient prévus via la prépension à 56 ans. Pour rappel, la direction du groupe Carrefour souhaite se séparer de 1233 personnes. Dans le même temps, allonger la durée de la carrière est supposé être l’un des objectifs du gouvernement fédéral. Si l’on en croit ce préaccord entre direction et syndicats chez Carrefour, il est donc encore possible malgré tout aujourd’hui de quitter le monde du travail plus jeune que ce que souhaiterait le gouvernement, mais à quelles conditions ?

Une entreprise doit être reconnue en difficulté ou en profonde restructuration, explique Hilde Duroi qui dirige le département social de la FGTB. "Pour avoir droit à une reconnaissance de restructuration, il faut passer à un licenciement collectif ou être en difficulté. Ça veut dire un mauvais résultat dans les années précédentes de l’entreprise."

Procédure Renault enclenchée

Dans le cas des magasins Carrefour, il s’agit d’une profonde restructuration. La procédure Renault est enclenchée. La prépension à 56 ans suppose tout d’abord un licenciement des personnes concernées et ensuite l’accord sur le principe général du gouvernement fédéral.

Alain Sadzot, qui dirige le département des affaires sociales d’Agoria (les entreprises technologiques) explique le processus : "L’entreprise rentre un dossier au SPF Emploi, qui fait l’objet d’un examen d’ailleurs paritaire. Ensuite, le ministre de l’Emploi. Si les conditions sont remplies, théoriquement le ministre accorde ce droit de prépensionner à 56 ans et son remplacement".

Des cotisations, voire des amendes

Il existe encore d’autres possibilités de partir avant l’âge de la retraite ou celui de la retraite anticipée. Ce sont alors des dispositions propres à une entreprise, comme un congé préalable à la pension ou la prépension 2.0, mais le gouvernement fédéral prévoit un régime de cotisations et même d’amendes aux entreprises qui y ont recours, toujours pour encourager de plus longues carrières actives.

Le N-VA a d’ailleurs demandé au ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters, CD&V, de ne pas approuver cette proposition de prépension à 56 ans. Elle constituerait, selon la N-VA, un très mauvais signal et fragiliserait la politique du gouvernement fédéral.

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