Photovoltaïque wallon: la guerre est déclarée, 15.000 plaignants contre la Région wallonne

Quand la Région wallonne a décidé de ramener l’octroi de certificats verts de 15 à 10 ans pour les installations photovoltaïques, l’association Touche Pas à Mes Certificats Verts a initié une action en justice.

Arrivé au pouvoir à la faveur du renversement de gouvernement wallon, le libéral Jean-Luc Crucke avait promis de dédommager tous ces particuliers. Mais il vient d’essuyer une fin de non-recevoir.

Les conditions

Jean-Luc Crucke avait proposé une transaction à l’amiable tout en annonçant que le retour à 15 ans de certificats verts ne serait plus possible. Mais pour entamer les négociations, le ministre exigeait que l’action en justice soit suspendue. "Je ne veux pas rouler mes interlocuteurs dans la farine mais je ne négocierai pas non plus avec un revolver sur la tempe", avait dit Jean-Luc Crucke.

Attendre un peu

Par ailleurs, le ministre demandait aux plaignants de patienter jusqu’en octobre 2019. A cette date, l’Institut des Comptes Nationaux devrait dire si le dédommagement envisagé doit ou non – et c’est capital pour le gouvernement – être intégré dans la dette régionale.

C’est non!

Mais ce n’est pas ainsi que l’a entendu l’association Touche Pas à mes Certificats Verts : l’asbl a estimé que les conditions d’un dialogue équitable n’étaient pas réunies et que la procédure judiciaire devait se poursuivre.

Ce sont donc près de 15.000 plaignants qui vont soutenir une action au civil contre la Région.

Les aléas

Ils disent avoir bon espoir de gagner même si le Conseil d’État devant lequel ils ont précédemment introduit un recours, les a déboutés.

Rappelons tout de même que les enjeux de cette nouvelle bataille judiciaire ne sont pas négligeables : ils se montent à près de 850 millions d’euros pour la Région wallonne.   

 

Archives : Soir première 17/09/2018

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