Photovoltaïque: pas encore d'exonération pour le tarif "prosumer"

Examiné ce lundi en commission énergie du Parlement de Wallonie, le texte sur la non-rétroactivité du tarif prosumer a finalement été renvoyé au Conseil d'Etat "pour davantage de sécurité juridique", explique-t-on lundi soir du côté du cabinet du ministre régional de l'Energie, Jean-Luc Crucke.

Contre l'avis du PS et d'Ecolo, contre aussi la volonté de la CWApE, le régulateur wallon du secteur énergétique, le ministre wallon Jean-Luc Crucke voulait exonérer 150.000 familles qui disposent déjà d’une installation, d’une surcharge dont l’entrée en vigueur est prévue en 2020. Selon le ministre, tout ménage qui a installé un panneau avant le 1er juillet aurait pu échapper à cette taxe dite prosumer, mais le texte a été renvoyé au Conseil d’État qui avait refusé de traiter la question en urgence.

Il ne sera donc pas voté lors de cette législature, mais un amendement pourrait peut-être sauver le texte. La solution est venue de l’opposition par la voix du PS Edmund Stoffels qui a déposé un amendement dispensant les propriétaires d’installations de moins de 10 kW de toute contribution pendant 15 ans. 

Je suis triste que le texte ne soit pas passé ce lundi

"Une démocratie gagne toujours à ne pas essayer de passer par la force", a commenté Jean-Luc Crucke. "Personne n'a flanché en ouvrant ce débat à des extrêmes. Je suis triste que le texte ne soit pas passé ce lundi mais en aucun cas je n'ai transigé avec mes valeurs et c'est fondamental", a-t-il ajouté en référence aux discussions qui ont dû être menées avec le PS et Ecolo après le ralliement de la députée libérale Patricia Potigny aux listes Destexhe, qui a fait voler en éclat la majorité wallonne.

Archives : Journal télévisé 04/04/2017

La mise en place du tarif prosumer à la fin 2019 a été annoncée en 2017. Il s'agit d'un tarif pour l'utilisation du réseau par les prosumers, c'est-à-dire les personnes qui disposent d'une installation de production d'électricité décentralisée. L'idée est de faire contribuer tous les utilisateurs aux coûts du réseau de distribution d'électricité. Jusqu'ici, les prosumers utilisent le réseau lorsqu'ils consomment de l'électricité (dès que leur installation ne produit pas assez d'énergie) mais ils ne contribuent que peu (ou partiellement) au financement de ce même réseau. 

Archives : Autopsie 13/09/2016

Pour aller plus loin : Autopsie du dérapage des aides au photovoltaïque en Wallonie. Fin 2011, les ménages vont se ruer chez les installateurs de panneaux pour bénéficier d'un système d'aides ultra-avantageux financé par l'ensemble des consommateurs. Le gouvernement wallon sera même obligé de revoir a posteriori les promesses d'aides. Comment le système a-t-il pu déraper à ce point ? Qui sont les responsables ?

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