Photovoltaïque : la Flandre vit aussi sa saga (inachevée)

Depuis ce mardi, un procès oppose 19.577 plaignants à la Région wallonne dans le cadre du dossier des certificats verts. La Flandre vit aussi une saga autour de la façon dont a été gérée la "bulle photovoltaïque".

Quelques notions et quelques protagonistes de cette saga d’abord :

  • Certificat vert (CV) : titre octroyé à un possesseur de panneaux photovoltaïques ou d’une installation éolienne comme subside à la production d’électricité verte
  • Prosumer : citoyen producteur et consommateur d’électricité. Il utilise le réseau électrique pour se fournir et pour injecter du courant.
  • Compteur électrique intelligent (smart meter) : ce type de compteur est destiné à aider les ménages à mieux gérer leur consommation. Il enregistre électroniquement les données et les envoie à intervalles réguliers aux gestionnaires des réseaux de distribution, qui les transmettent aux fournisseurs d’électricité.

Ministre flamand(e) de l’Energie :

  • Annemie Turtelboom (Open VLD) 25 juillet 2014 au 29 avril 2016
  • Bart Tommelein (Open VLD) 4 mai 2016 au 30 novembre 2018
  • Lydia Peeters (Open VLD) 9 janvier 2019 au 2 octobre 2019
  • Zuhal Demir (N-VA) depuis le 2 octobre 2019

Le système (mis en place au niveau fédéral) des certificats verts (CV) destinés à subsidier la production d’énergie renouvelable a eu un tel succès en Flandre (comme en Wallonie), qu’il a créé indirectement une "bulle", une dette jugée impayable. Les fournisseurs d’énergie devaient acheter ces certificats à un prix plancher et la dette a dérapé. Le coût des certificats verts en Flandre était estimé en 2015 à 9,3 millions d’euros par an. La solution imaginée alors est d’instaurer un prélèvement de 100 euros par an et par ménage en moyenne. Ce prélèvement est mis en œuvre par la ministre flamande de l’Energie Annemie Turtelboom. C’est pourquoi la taxe est surnommée "Turteltaks" et elle est tellement impopulaire que la ministre démissionne le 29 avril 2016. Bart Tommelein quitte alors le gouvernement fédéral pour remplacer Annemie Turtelboom dans l’exécutif flamand.

Les ménages flamands ont dû payer ce prélèvement en 2016 et 2017, mais le 22 juin 2017 la Cour constitutionnelle annule la "Turteltaks".

Compteurs "qui tournent à l’envers"

En 2017, le gouvernement flamand décide de généraliser à partir de 2019 les compteurs électriques intelligents. Depuis la fin de 2014, un tarif forfaitaire "prosumer" a été instauré, afin d’inciter les producteurs-consommateurs à utiliser le courant qu’ils produisent plutôt que de le réinjecter sur le réseau. Pour la tarification, des compteurs "qui tournent à l’envers" notent la différence entre la consommation d’énergie et sa production. Mais ce mécanisme est loin d’être équitable par rapport à la facturation via l’utilisation d’un compteur "intelligent". La Flandre prévoit un régime exceptionnel pour ceux dont les panneaux photovoltaïques ont été posés avant le 1er janvier 2021 : ils continuent pendant 15 ans à bénéficier du tarif prosumer.

14 janvier 2021 : la Cour constitutionnelle annule ce règlement sur le compteur d’électricité "qui tourne à l’envers". Depuis le 22 janvier, le gouvernement flamand prévoit des compensations pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques selon un système très complexe qui tient compte de la capacité de l’installation, de l’année de l’installation et de l’aide gouvernementale déjà reçue. Cette saga est donc loin d’être terminée.

Tarif Prosumer: facture trois fois plus élevée (JT 11/01/2021)

Extrait du JT DE 19H00 du 9 février 2021 :

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