Peter Vanvelthoven (sp.a) propose un Sénat de citoyens tirés au sort

Le Sénat, à l'origine contrepoids conservateur de la Chambre, bientôt peuplé par des citoyens ?
Le Sénat, à l'origine contrepoids conservateur de la Chambre, bientôt peuplé par des citoyens ? - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le député Peter Vanvelthoven (sp.a) a proposé jeudi de réformer le Sénat en une chambre populaire composée de citoyens tirés au sort, afin de renforcer la démocratie participative.

L'ancien ministre fédéral juge que la Haute assemblée est devenue "tout à fait vide de sens" depuis la 6e réforme de l'État qui l'a dépourvue de nombre de ses prérogatives.

Par ailleurs, il importe de combler le fossé qui se creuse entre les citoyens et le monde politique en offrant une réponse à la demande croissante de participation citoyenne, ajoute le socialiste flamand.

Peter Vanvelthoven propose donc, à côté de la Chambre qui réunirait toujours les parlementaires élus, de transformer le Sénat en une véritable chambre populaire de citoyens ordinaires.

Un processus en deux phases

La composition de cette nouvelle assemblée se déroulerait en deux phases. Un premier tirage au sort permettrait de désigner 10 000 personnes parmi les 7,87 millions de Belges éligibles et de jeunes de 16 à 18 ans. Les hommes et femmes politiques élus en seraient exclus.

Après une séance d'information, les citoyens désireux de poursuivre l'aventure pourraient se porter candidats à un second tirage au sort d'où émergeraient 150 personnes pour siéger effectivement.

Leur mandat durerait un an. Ils choisiraient chacun deux sujets pour lesquels ils souhaitent élaborer une proposition de loi. De plus, ils pourraient choisir de débattre de deux propositions ou projets de loi venant de la Chambre.

Peter Vanvelthoven considère que les membres de cette chambre populaire devraient se réunir deux à trois fois par semaine, en soirée ou le week-end. Ils recevraient une indemnisation pour ce faire.

Quid des partis ? 

La proposition est soutenue par le seul parti du député. Peter Vanvelthoven ne cache pas avoir puisé son inspiration dans une série d'initiatives locales ainsi que dans la plate-forme d'innovation démocratique "G1000", portée entre autres par l'historien engagé David Van Reybrouck (auteur notamment de l'essai "Contre les élections").

Il envisage un test sous cette législature, dans l'attente d'une modification constitutionnelle nécessaire, et propose dans la foulée un système similaire au niveau flamand.

David Van Reybrouck se réjouit d'une initiative unique en Europe

L'historien et essayiste David Van Reybrouck, auteur de l'initiative citoyenne G1000 et d'un ouvrage "Contre les élections", s'est réjoui jeudi de la proposition du député sp.a Peter Vanvelthoven de transformer le Sénat en chambre populaire composée de citoyens tirés au sort.

"C'est la première fois en Europe qu'un responsable politique de ce niveau - un ancien ministre - lance sérieusement l'idée d'un parlement de citoyens tirés au sort", a-t-il fait observer, interrogé par l'agence Belga. David Van Reybrouck estime que le Sénat peut déjà prendre une initiative en ce sens dans l'attente de la nécessaire modification de la Constitution. "Avec l'argent qu'il coûte actuellement, il peut initier une réflexion vraiment intéressante", a-t-il commenté. Et de souligner que des projets similaires existent déjà, comme le budget citoyen du district central d'Anvers ou le projet "Zaventem aan zet", ou encore celui du cabinet citoyen du ministre flamand de la Culture, Sven Gatz, toutes des initiatives issues de partis différents.

David Van Reybrouck insiste aussi sur l'intérêt pour ce type de projet à Bruxelles et en Wallonie, notamment au parlement wallon, où une journée d'étude est programmée sur ce thème, et à l'université Saint-Louis (Bruxelles), où son engagement a été reconnu à travers un doctorat honoris causa.

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