Perquisition chez une réfugiée kazakhe : Koen Geens répond à la polémique

L’affaire avait fait grand bruit la semaine dernière lorsque l’on avait appris que la Belgique avait accepté une demande de coopération judiciaire de la part du Kazakhstan, visant une réfugiée politique chez nous, dont l’habitation bruxelloise avait été perquisitionnée en son absence, en présence d’un magistrat et d’un agent kazakhs. Les faits remontent au 1er octobre, 6h30 du matin. Ils avaient fait hurler les organisations de défense des droits de l’homme et certains partis (PS, Ecolo, cdH, Défi), rappelant que le régime kazakh n’est pas connu pour son absolu respect de ces droits de l’homme. Le ministre de la Justice était interrogé sur ces faits cet après-midi en commission du Parlement.

Face aux députés, Koen Geens devait donc répondre à la polémique. Un ministre de la Justice, coincé entre une enquête toujours en cours, la présomption d’innocence, et avec l’avocate kazakhe présente en tribune public.

Premièrement, il confirme une perquisition menée avec juge d’instruction belge, sur base d’une demande d’entraide judiciaire émise par les autorités judiciaires du Kazakhstan. Et il y a déjà eu d’autres collaborations dans d’autres dossiers par le passé.

Et oui, le juge d’instruction belge connaissait bien le statut de réfugiée de Mme Jardemalie, censé la protéger mais pas de tout. Pour Koen Geens, "une position de principe venant à refuser toute demande d’entraide judiciaire sous prétexte que la personne visée bénéficie d’une protection du statut de réfugié aboutirait à freiner les poursuites contre une personne à la fois persécutée et coupable d’infraction. On peut refuser une extradition oui" – par deux fois déjà ! – mais pour une demande d’entraide sur une enquête et une perquisition, on "enverrait un message d’impunité".

Et le ministre, sans trop révéler de détails, d’évoquer une enquête pour des faits de fraude, détournements et blanchiment à dimension internationale – à plusieurs milliards de dollars tout de même ! -, avec des enquêtes et déjà des perquisitions, arrestations, voire des condamnations au Luxembourg, en France, en Suisse et en Grande-Bretagne depuis 2016.

Et sur autorisation du Parquet, Koen Geens de confirmer aussi que "des éléments ont bien été saisis ici en lien avec les infractions reprochées à Mme Jardemalie" et sont en cours d’analyse. Pour transmission vers le Kazakhstan, pas forcément. A voir. D’autant plus que l’avocate kazakhe a introduit un recours contre les saisies devant la chambre des mises en accusation.

Pour le reste demeurent donc secret de l’instruction et présomption d’innocence. Voilà pour la réponse officielle, toute en nuance, du ministre de la Justice. Des députés fédéraux cdH et Ecolo ont néanmoins annoncé leur intention de demander une enquête sur cette perquisition au Comité P, comité de contrôle des polices.

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