Périphérie flamande: 33 bourgmestres exigent d'avoir leur propre tribunal

C'est un petit peu le fantôme de BHV qui ressort du placard: ce mardi dans la presse, 33 bourgmestres de la périphérie flamande de Bruxelles demandent la création d'un tribunal flamand, à part entière, pour les habitants de leurs communes.

Emmenés par le bourgmestre sp.a de Vilvorde , Hans Bonte, ils dénoncent le laxisme, la lenteur et même l'inadéquation avec la culture flamande de la justice francophone qui a à juger des faits commis chez eux, mais pour lesquels les justiciables ont demandé que la procédure se déroule en français.

En 2011, la 6ème réforme de l'Etat avait maintenu l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Hal Vilvorde, contrairement à la scission de la circonscription électorale. Deux parquets, flamand et francophone, avaient bien été créés, les tribunaux avaient été dédoublés, mais la réorganisation préservait le droit (notamment des francophones) d'être jugés dans leur langue. Un droit internationalement reconnu pour garantir un procès équitable.

Séparation des pouvoirs

Les bourgmestres flamands brandissent aujourd'hui plusieurs affaires qui ont suscité de l'émotion dans leurs communes, et dont ils contestent la mansuétude des jugements prononcés à Bruxelles par des magistrats francophones. Leur demande d'un tribunal flamand, à part entière, sous-entend qu’il y aurait 2 manières de rendre la Justice en Belgique, et donc des jurisprudences qui pourraient être différentes. Elle pose également la question de la séparation des pouvoirs. Politiquement, une réforme de cet ordre exigerait l'adoption d'une loi spéciale, à la majorité des 2/3 et avec une majorité dans chaque groupe linguistique. Hautement improbable, donc.

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