Pensions alimentaires: l'Etat doit récupérer davantage

RTBF
RTBF - © RTBF

Le SECAL, créé pour avancer les pensions alimentaires non payées aux bénéficiaires et les récupérer auprès des débiteurs, peine à remplir ses missions. Une nouvelle campagne d'information va avoir lieu et l'accord de gouvernement prévoit d'augmenter ses moyens.

Le service des créances alimentaires (SECAL), mis sur pied en 2004, est au centre des préoccupations de la rentrée.

Le nombre de débiteurs qui ne paient en Belgique aucune pension alimentaire augmente chaque année. Le SECAL aurait payé ces cinq dernières années 168 millions d'euros pour des avances sur la pension alimentaire non versée par le débiteur d'aliments. Mais, dans le même temps, le service n'a récupéré que 24 millions d'euros, révèlent jeudi Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Le service a pourtant été créé au sein du ministère des Finances, qui dispose de moyens d'investigation et de contrainte particulièrement pointus.

Contexte budgétaire

D'autre part, des organisations comme Vie féminine réclament un relèvement du seuil d'intervention du SECAL en ce qui concerne les avances consenties au parent bénéficiaire. C'est précisément ce que prévoit l'accord de gouvernement, qui contient le paragraphe suivant: "Pour venir en aide aux familles monoparentales confrontées à la défaillance du débiteur d'aliments, le gouvernement entend promouvoir davantage le Service des créances alimentaires (SECAL). Il étendra les conditions actuelles et les montants d'intervention. Il assurera la récupération des avances."

Si le volet "promotion" du service sera bientôt réalisé, il sera par contre plus malaisé pour le gouvernement de rencontrer ses deux autres engagements en raison du contexte budgétaire.

Selon les chiffres les plus récents, le gouvernement a payé en 2008 une avance pour 11 348 enfants, soit en moyenne 123 euros par mois pour chaque enfant.

Dans environ neuf cas sur dix, c'est le père qui refuse de payer la pension alimentaire ou s'avère incapable d'honorer ses obligations.

(T. Nagant avec Belga)

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK