Paternité d'Albert II: Delphine Boël fera appel de la décision du tribunal

Me Marc Uyttendaele, l'un des avocats de Delphine Boël, a annoncé mardi soir que sa cliente fera appel de la décision rendue mardi après-midi par le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le juge a déclaré la demande en désaveu de paternité de Jacques Boël, introduite par Delphine Boël, recevable mais non fondée, ce qui empêche celle-ci d'introduire une action en reconnaissance de paternité du roi Albert II.

"Delphine Boël a pris connaissance de la décision rendue par le tribunal de première instance de Bruxelles [...]. Par la voix de ses conseils, [...] elle regrette cette décision [...]", a communiqué Me Marc Uyttendaele.

"Le tribunal considère, contre l'avis du ministère public et contrairement à ce que soutiennent tant Jacques Boël que Delphine Boël, qu'il a existé entre eux une 'possession d'état', soit des liens qui rendraient incontestable le lien de paternité existant prétendument entre eux. Le tribunal n'a donc pas eu égard, tout en reconnaissant son existence, ni à la preuve scientifique démontrant que Jacques Boël n'est pas le père de Delphine Boël ni à la priorité accordée par la cour constitutionnelle à l'intérêt de l'enfant en quête d'une filiation conforme à ses origines", mentionne le communiqué de la partie demanderesse.

Il s'agit clairement d'une affaire privée

"Les conseils de Delphine Boël considèrent que le tribunal, en ce faisant, a méconnu l'esprit de l'arrêt rendu dans cette affaire par la cour constitutionnelle et, à la demande leur cliente, interjetteront appel de cette décision. Ils aborderont avec optimisme cette procédure qui n'aura d'autre objet que de faire coïncider la réalité de droit et la réalité de fait quant à la filiation de leur cliente", conclut-on.

Mardi après-midi, le juge a estimé que la demande de Delphine Boël était bien recevable mais qu'elle n'était pas fondée compte tenu du principe de la "possession d'état". Ce principe présume que s'il y a un lien affectif entre le père supposé et l'enfant, et que les deux se sont comportés comme père et fille durant des années, il n'y a pas lieu de contester la paternité.

Le Palais n'a pas souhaité réagir à la décision du tribunal. "Il s'agit clairement d'une affaire privée. Il n'y aura donc pas de commentaire du Palais royal", a communiqué à Belga le porte-parole Pierre-Emmanuel De Bauw.

Au cours de la procédure dans ce dossier, la cour constitutionnelle avait été saisie pour donner son avis sur l'interprétation à donner à ce principe, mais uniquement du point de vue de la recevabilité.

Et la cour avait considéré qu'un enfant de plus de 22 ans peut encore introduire une action en contestation de paternité, même s'il y a plus d'un an qu'il a découvert que le mari de sa mère n'est pas son père.

Procédure entamée en 2013

Suivant l'avis de la Cour, le juge a donc estimé que la demande de Delphine Boël était admissible. Il a néanmoins considéré que ce n'était pas fondé dans ce cas-ci.

C'est en 2013 que Delphine Boël avait introduit cette procédure en contestation de paternité de Jacques Boël, son père légal, afin d'introduire immédiatement ensuite une procédure en reconnaissance de paternité du roi Albert II, devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Jacques Boël n'avait pas contesté l'action en désaveu de paternité introduite par Delphine Boël à son encontre. Il s'était livré à un test ADN, hors procédure judiciaire, qui avait révélé qu'il n'est effectivement pas son père biologique.

Delphine Boël dit être la fille d'Albert II avec qui sa mère, Sybille de Selys Longchamps, a eu une liaison entre 1966 et 1984.

C'est en 1999 que Delphine Boël a été présentée comme la fille illégitime d'Albert II par certains médias.

Albert II a reconnu ensuite que la reine Paola et lui avaient traversé une crise conjugale dans les années 70 mais il n'a jamais admis publiquement être le père biologique de Delphine Boël.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK