Pas de retour des contrôles frontaliers sur le tabac et l'alcool

Pas de retour des contrôles frontaliers sur le tabac et l'alcool
Pas de retour des contrôles frontaliers sur le tabac et l'alcool - © Belga

C'est une petite victoire pour la Belgique: les ministres des Finances de l'Union européenne ont renoncé vendredi à modifier la directive sur les accises dans le sens d'un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou des boissons alcoolisées achetés dans un autre État membre.

Des pays comme la France, la Suède, la Finlande, le Danemark ou l'Irlande, qui ont considérablement relevé leurs accises sur les boissons alcoolisées ou le tabac dans un souci de santé publique, voient d'un mauvais œil leurs habitants aller acheter ces produits dans les pays voisins. Ils ont donc cherché à durcir la disposition (article 32) qui autorise un particulier à rapporter chez lui certaines quantités de tabac (ex: 800 cigarettes par personne) ou d'alcool (ex: 90 litres de vin) pour une utilisation personnelle.

Des pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Tchéquie, la Pologne ou la Croatie se sont particulièrement opposés à cette sévérité accrue. Non pas parce qu'ils s'opposeraient à une mesure de santé publique, mais par souci de défendre le marché unique et la libre circulation, disent-ils.

Cette demande d'un contrôle renforcé a été abandonnée vendredi. Mais la réforme des accises n'a toutefois pas été adoptée dans sa globalité. Elle bute encore sur une demande de certains pays de réduire les seuils de production d'alcool à domicile à partir desquels des accises seraient dues.

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