Pas de législation unique pour encadrer l'affichage électoral

Ici sur des panneaux en pleine nature, il n'est pas rare que les affiches électorales prennent place en vitrine des magasins.
Ici sur des panneaux en pleine nature, il n'est pas rare que les affiches électorales prennent place en vitrine des magasins. - © BELGA

Façades des maisons, jardins privés ou vitrines des magasins, en plus des panneaux communaux, les candidats aux élections utilisent tous les supports possibles pour placarder leurs affiches. Mais comment ces pratiques sont-elles encadrées ?

Les affiches électorales fleurissent un peu partout en ville. Et notamment aux fenêtres des maisons ou en vitrine des magasins. Parfois une seule liste est placardée, parfois les adversaires politiques sont côte-à-côte.

Tout cela est possible car "il n'existe pas à proprement parler de législation unique concernant l'affichage électoral". C'est ce que précise, d'emblée, le portail des élections communales et provinciales. Seules deux réglementations interviennent en la matière.

La première se réfère à la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale. D'après cette loi, pendant les trois mois précédant les élections, la propagande pour des partis, des listes ou des candidats est interdite sur des "panneaux ou affiches à caractère commercial". De même, le recours à "des panneaux ou affiches à caractère non commercial de plus de 4 m2" est impossible.

Les gouverneurs et conseils communaux peuvent aussi réglementer l'affichage électoral via les arrêtés et ordonnances de police. Par exemple, si l'on en croit le Moniteur Belge du 19 avril 2012, "le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale prend traditionnellement un arrêté de police précédent chaque scrutin". Cet arrêté interdit, entre autres, de mettre en place les affiches électorales de nuit, la distribution de gadget et la campagne par téléphone, fax ou SMS.

Le Ministre-Président bruxellois Charles Picqué conclut donc dans le Moniteur : "En ce qui concerne la réglementation communale, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, il semble que les communes bruxelloises ne disposent pas toutes d'un règlement communal en la matière. Je vous invite donc à prendre les dispositions qui vous paraissent les plus adéquates pour encadrer au mieux la problématique de l'affichage électoral."

Car chaque commune "doit adopter un règlement de police relatif à l'affichage électoral, et de manière plus large, à l'organisation concrète de la campagne électorale sur son territoire". Et disposer ainsi de sanctions administratives pour le faire respecter.

En bref, ce sont les règlements de police communaux qui encadrent, en grande partie, l'affichage électoral.

L'affichage électoral, ultra réglementé en France

Une telle liberté serait impensable en France. De l'autre côté de la frontière, la pratique est extrêmement encadrée.

Ainsi, le Ministère de l'Intérieur français explique que "dès l'ouverture de la campagne, les panneaux d'affichage destinés à l'apposition des affiches électorales sont mis en place par les mairies. Tout affichage relatif à l'élection est interdit en dehors des panneaux mis en place par les mairies". Pas question donc de voir les candidats s'afficher sur les façades des boutiques ou des maisons.

La loi française va même encore plus loin. Elle définit pour chaque tour de scrutin, et par emplacement d'affichage, par candidat : le nombre d'affiches autorisées, leur taille ou la date de l'affichage. Elle interdit même les affiches imprimées sur papier blanc (réservé à l'administration) ou "comprenant une combinaison des couleurs bleu, blanc, rouge".

 

Cécile Andrzejewski

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