Parlement wallon: le décret éolien et le décret sols victimes de la fin de législature

Parlement wallon: le décret éolien et le décret sols victimes de la fin de législature
Parlement wallon: le décret éolien et le décret sols victimes de la fin de législature - © Tous droits réservés

La conférence des présidents du parlement wallon a établi jeudi l'organisation de ses travaux pour la fin de la législature. Le décret éolien et le décret sols ne pourront être examinés avant les élections, a-t-on appris à sources concordantes. Le Code du développement territorial (CoDT) devrait en revanche être approuvé après les vacances de Pâques.

Ce vaste chantier occupera encore trois séances de commission (ce jeudi, vendredi et lundi "au finish") avant un vote en commission mercredi. Le vote en séance plénière interviendra en principe au cours des dernières séances prévues les 23 et 25 avril.

Les dernières séances de commission, toutes matières confondues, auront lieu la semaine prochaine. Une séance plénière est encore prévue vendredi prochain. Le parlement ne pourra donc plus examiner ni le décret sols ni le décret sur l'éolien. Il n'y aura pas non plus de décret sur les implantations commerciales ou sur l'expropriation d'entreprises, sujet qui n'a pu faire l'objet d'un consensus au sein du gouvernement, a-t-on précisé à bonne source.

Alertés par le président du parlement wallon, Patrick Dupriez, de l'affluence exceptionnelle de texte, les chefs de groupes de la majorité Olivier se sont accordés sur les priorités de la fin de la législature afin d'achever celle-ci "de manière sereine et constructive" , ont-ils indiqué dans un communiqué.

"Il n'est en effet matériellement pas possible de faire adopter au parlement wallon l'ensemble des textes du gouvernement, ainsi que les dernières initiatives parlementaires", ont-ils précisé.

Les chefs de groupes du PS, d'Ecolo et du cdH, ont donc décidé de donner la priorité à l'aboutissement de textes tels que le Code de Développement Territorial (CoDT), l'exonération des droits de succession pour le logement familial, les transferts de compétences résultant des accords de la Sainte-Émilie ou la poursuite des réformes des intercommunales et la lutte contre la pauvreté.

"Afin de ne pas hypothéquer l'aboutissement de ces importantes réformes et de lever la pression sur les services du parlement, les partenaires de l'Olivier ont décidé de reporter à la prochaine législature des initiatives comme le transfert de la compétence liée à l'emploi à la Communauté germanophone, le cadre éolien, la modification du décret sols, les expropriations d'entreprises, les implantations commerciales et les espèces invasives", ont-ils ajouté.

"C'est un cadre équilibré", a commenté le chef de groupe Ecolo, Manu Disabato.

Les écologistes ne verront toutefois pas aboutir le décret éolien, l'une des pièces d'un dossier qui a suscité de vives controverses.

"Quatre-vingts pour cent du travail a été réalisé: conditions sectorielles, changement du cadre de référence, mesures contenues dans le futur CODT, adoption des objectifs en termes d'énergie renouvelable", a-t-il fait remarquer.

 


Belga

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