Parlement européen à Strasbourg: Paris saisit la Cour de justice de l'UE

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le 8 juillet 2008
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le 8 juillet 2008 - © Johanna Leguerre

La France, qui conteste la légalité d'une décision du Parlement européen remettant partiellement en cause le siège du Parlement à Strasbourg, a annoncé mardi qu'elle allait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Les eurodéputés "anti-Strasbourg", qui luttent pour que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du Parlement européen, ont fait voter le 9 mars la suppression d'une semaine de travail à Strasbourg en 2012 et 2013.

"Au moment où les pouvoirs du Parlement européen ont été considérablement renforcés par le traité de Lisbonne, concentrer deux sessions sur une semaine reviendrait en effet à entraver le bon fonctionnement du travail parlementaire", a réagi mardi le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez.

"Le ministre annonce aujourd’hui officiellement que la France a l’intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la légalité de cette décision, qui (...) remet ainsi en cause le siège du Parlement européen", a-t-il ajouté dans un communiqué.

"Garanti par les traités, le siège du Parlement à Strasbourg est la représentation concrète d’une Europe proche des citoyens, d’une Europe fière de ses symboles".

Le Parlement européen est divisé entre deux sites, à Bruxelles et à Strasbourg, dans l'est de la France.

Les traités européens prévoient que le Parlement tienne douze sessions plénières par an à Strasbourg, où il a officiellement son siège. Dans les faits, ces sessions durent trois jours et demi, du lundi après-midi au jeudi après-midi. Le reste du temps, les députés travaillent principalement à Bruxelles, notamment en commissions ou en réunions de groupes politiques.


AFP
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