Pacte des Nations Unies pour les migrations: le texte qui divise le gouvernement fédéral

"Mon pays signera le Pacte global sur les migrations en décembre à Marrakech. Ce texte est une avancée majeure qui clarifie les différents concepts et offre un levier pour une gestion organisée et maîtrisée de la mobilité internationale". Cette déclaration est celle de Charles Michel lors de son discours aux Nations-Unies à New-York, le 27 septembre 2018.

Aujourd'hui, rien n'est moins sûr. Car la N-VA refuse pour l'instant de signer ce texte qui a déjà été rejeté par des pays comme l'Autriche, les Etats-Unis ou la Hongrie. "Nous ne signerons pas ce pacte", a déclaré un porte-parole de Théo Francken au journal De Standaard. Une position tranchée que nuance ce cependant la N-VA par la voix du porte-parole de Jan Jambon. "Il n'y a pas encore de position officielle", explique le porte-parole du vice-premier ministre, tout en précisant qu'il s'agit d'un dossier sensible. 

Mais que contient ce texte et a-t-il une valeur contraignante? 

L'idée de base, en 2016, était de rédiger un pacte mondial pour une "migration sûre, ordonnée et régulée", selon les termes des Nations-Unies. Ce texte doit être signé à Marrakech lors d'une réunion qui se tiendra le 10 et 11 décembre 2018. Il servira de cadre global aux relations internationales en matière d'immigration. 

Selon le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Miroslav Lajčák, ce Pacte "peut nous guider d’un mode réactif à un mode proactif. Cela peut nous aider à tirer parti des avantages de la migration et à atténuer les risques. Il peut fournir une nouvelle plate-forme de coopération. Et cela peut être une ressource pour trouver le juste équilibre entre les droits des peuples et la souveraineté des États".

Ce pacte se base sur les principaux traités internationaux défendant les droits de l'Homme, comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. En le signant, les Etats s'engagent à respecter ces textes et donc les droits des migrants en situation vulnérable. 

Le texte n'est pas contraignant, un élément sur lequel le Premier Ministre a insisté lors de la séance plénière à la Chambre du 8 novembre dernier. Mais certains craignent que le pacte puisse être invoqué pour dénoncer les pratiques contrevenant à ce texte. La N-VA estime que le Pacte pourrait par exemple se montrer plus souple en matière de regroupement familial que ce que prévoit la Belgique.

Le retrait récent de pays comme l'Autriche ou la Hongrie du Pacte renforce les doutes des pays ou des partis qui ont une position ferme dans le débat migratoire. 

D'après l'article du Standaard publié ce matin, les critiques de la N-VA vis-à-vis du texte sont assez récentes. Lors des élections communales, les nationalistes flamands ont cédé du terrain au Vlaams Belang, ce qui incite la N-VA a être particulièrement active sur la thématique migratoire. 

 

 

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