Où en est la Loi Peeters sur la réforme du marché du travail?

La réforme du marché du travail a été présentée en avril dernier par le ministre de l’emploi Kris Peeters.

Elle prévoit la fin de la semaine de 38 heures semaine (et l’annualisation du temps de travail automatique pour tous), l’augmentation des heures supplémentaires autorisées, une flexibilité accrue et notamment pour le travail à temps partiel (les horaires seraient par exemple connus 24H seulement à l’avance).

Cette réforme avait aussitôt cabré les organisations syndicales qui décidaient de relancer la mobilisation sociale. On l'a vu fin mai et en juin. La suite est attendue dès la rentrée avec l'annonce d'une manifestation nationale en front commun le 27 septembre et d'une grève générale, toujours en front commun, le 7 octobre. Les syndicats voient la griffe des patrons dans le projet Peeters.

Une piste de sortie? 

Entre-temps, les fédérations patronales et les organisations syndicales se sont finalement assises à la même table pour tenter d’ouvrir une concertation. Le groupe des 10 s’est réuni la semaine dernière et mardi encore. Et cela n'a pas été simple. Mais aujourd'hui, selon nos informations, une piste est évoquée pour sortir du blocage sur la fin des 38h/semaine. Elle aurait même été "officieusement" présentée au ministre Kris Peeters.

Elle émane des organisations patronales.

L’application automatique de la loi serait postposée de quelques mois, le temps de laisser la négociation se faire secteur par secteur d'activité. Si ces négociations sectorielles ne devaient pas aboutir, la Loi Peeters s'appliquerait alors comme prévu, automatiquement, à tout le monde.

Les syndicats réticents 

Mais en interne, côté syndical, les réticences restent plus que fortes, tant à la CSC qu'à la FGTB. En témoignent les discussions qui se sont tenues mardi encore dans les instances des deux syndicats. Premièrement parce que le ministre n’a toujours pas transmis de texte écrit de son projet de loi.

Ensuite, cette piste pose bien des questions: comment négocier dans les secteurs avec cette épée de Damoclès sur la tête? Comment s'assurer que les patrons dans les secteurs joueront le jeu d'une véritable négociation, si faute d'accord la loi s'appliquera de toute façon?

Aujourd’hui, l’annualisation du temps de travail existe déjà dans certains secteurs. Mais elle est le résultat d’une négociation sociale, des compensations ont été obtenues en terme par exemple de délais pour les récupérations. Quelle garantie que ces compensations resteront acquises?

Et puis rien ne dit que le ministre Kris Peeters obtiendra le feu vert de ses partenaires de gouvernement, et singulièrement celui de la N-VA. 

Enfin, dernière pierre d’achoppement: Kris Peeters aurait réclamé en échange "la paix sociale", ce qui remettrait en cause la manifestation et la grève nationale de la rentrée.

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