On va reparler de BHV au comité de concertation

Le comité réunit les représentants du pouvoir fédéral et des entités fédérées.

En novembre 2007, la Commission de l'Intérieur de la Chambre a approuvé la proposition de loi flamande qui scinde l'arrondissement électoral "BHV". Depuis lors, le parlement de la Communauté française, le parlement francophone bruxellois et le parlement wallon ont enclenché des procédures en conflit d'intérêt visant à geler la procédure parlementaire à la Chambre.

Le 25 juin 2009, le Sénat a approuvé un avis, ou plutôt un non-avis, dans le cadre du conflit d'intérêts du parlement wallon. L'un des considérants invitait toutefois à "constituer un cadre de dialogue qui aboutira à un résultat constructif". La majorité et Ecolo avaient approuvé ce texte. Le sp.a, Groen! et le FN s'étaient abstenus. La N-VA, la Lijst Dedecker et le Vlaams Belang avaient voté contre.

Si l'on s'en tient au scénario politique généralement admis, le parlement de la Communauté germanophone devrait à son tour voter une motion en conflit d'intérêts pour éviter que la proposition ne se retrouve à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre à la rentrée.

Outre la proposition de loi scindant BHV, la proposition de décret flamande confiant à la Communauté flamande l'inspection pédagogique dans les écoles francophones des communes à facilités figure également à l'ordre du jour du comité de concertation.

(Belga)

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