Fraude à l'Office wallon des Déchets: l'arbre qui cache la forêt?

Fraude à l'Office wallon des Déchets: l'arbre qui cache la forêt?
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Fraude à l'Office wallon des Déchets: l'arbre qui cache la forêt? - © Tous droits réservés

On jette tout et on recommence. C'est un peu la solution qu'a proposé jeudi le ministre wallon de l'Environnement Carlo Di Antonio (cdH) pour l'Office wallon des Déchets (OWD), une entreprise régionale dans la tourmente depuis la découverte des malversations de son comptable René Tonneaux.

Une affaire qui a plus largement mis en lumière le manque de contrôle des structures pararégionales – à tel point que l'on s'interroge sur les pratiques d'autres organes du genre – et pointé un dysfonctionnement certain en matière d'évacuation des déchets en Wallonie.

Sur le terrain, l'entreprise de terrassement et de démolition Wanty, qui opère dans les trois Régions du pays, est catégorique : la tâche est plus que laborieuse au Sud du Pays.

Le responsable de la sécurité environnementale de Wanty, Xavier Verhaegen, l'assure sur le plateau des Décodeurs RTBF ce dimanche : "En Flandre et à Bruxelles, il n'y a quasi aucun souci environnemental. La législation est pragmatique, cohérente, il y a beaucoup de prévention…".

Cacophonie institutionnelle

Quant à la Région wallonne, elle s'apparente par contre à "une équipe de football constituée de joueurs de très haut niveau, mais dont un joueur fait du tennis, un autre du rugby, un autre du ping-pong…". Un tableau peu flatteur que le représentant de Wanty impute à la législation qui "est tout à fait inadaptée et extrêmement compliquée".

Concrètement, ajoute-t-il, les services wallons ne communiquent pas entre eux. Pire, ils donnent des avis différents, mais tous pertinents. Dès lors, la mise en conformité face à un avis entraîne automatiquement une infraction des autres consignes reçues.

Et il en va de même en termes de répression. Il existe deux organes de contrôles en Wallonie, et ils ne parlent pas le même langage, lance Xavier Verhaegen. Il serait ainsi possible de recevoir une amende d'un premier organe, tandis que le second stipule qu'il ne faut pas en tenir compte.

Le ministre acquiesce

Face à toutes ces illustrations à charge, le ministre compétent en la matière, Carlo Di Antonio, ne bronche pas. Il hoche la tête. "Il y a des législations qui sont comprises différemment entre, d'une part, un inspecteur qui va sur le terrain, constate un problème avec un tas de sable et met un P.V., et, d'autre part, une administration qui fait les normes et qui a produit un document pour l'entreprise indiquant que ce même tas de sable est conforme à la législation. Alors, les deux s'affrontent."

C'est cette incohérence qui le pousse aujourd'hui à vouloir dissoudre l'Office wallon. Entre autres. Car le statut d'entreprise régionale et l'absence de toute identité juridique doivent aussi être pris en compte. Cette réalité institutionnelle permet une autonomie budgétaire, qui notamment explique des dérives aujourd'hui personnifiées par le comptable René Tonneaux.

D'autres affaires Tonneaux ?

L'OWD ne serait d'ailleurs pas la seule structure pararégionale dans ce cas. Citant un rapport de la Cour des Comptes, Pierre-Yves Jeholet, chef de groupe MR au parlement wallon, assure qu'une telle affaire serait techniquement possible dans pas moins de 50 des 165 structures wallonnes de ce type.

"Cela veut dire qu'il est possible d'ajouter simplement son numéro de compte personnel et de faire un paiement d'un montant pour son propre compte. C'est la situation de l'administration wallonne", illustre le député wallon libéral.

"C'est aussi la situation de nos 262 communes, rétorque Carlo Di Antonio. Le comptable, le receveur communal, paie aussi. Ce n'est pas spécifique à la Wallonie." En témoigne le récent scandale de détournements de fonds effectués par la directrice financière de la commune de Gerpinnes.

Inaction, scande le MR

Reste que, selon Pierre-Yves Jeholet, le ministre est responsable de la pérennisation des dysfonctionnements de l'Office wallon des Déchets. Il en veut pour preuve l'audit réalisé en 2014, et, avant cela, l'audit effectué en 2008. Ils n'ont, estime-t-il, pas été suivis d'effets, et le ministre donc bien au courant des multiples problèmes de cette administration.

"Depuis que j'ai la charge de cette compétence, se défend Carlo Di Antonio, nous avons reçu un audit et commencé à mettre en place toute une série de mesures. (…) Le rapport d'audit cite un certain nombre de problèmes, et, pour chacun, il y a des opérations en cours, du travail qui a été fait, et déjà des concrétisations."

"La découverte de l'affaire Tonneaux est notamment lié à l'instauration d'un nouveau système comptable", assure encore le ministre.

"Aucun évolution législative en 15 ans"

En attendant les effets de ces travaux, le secteur, incarné par la société Wanty sur le plateau des Décodeurs RTBF, attend "une législation qui tient compte de la réalité économique et de la réalité du terrain".

"Il n'y a eu aucune évolution de la législation depuis 2001, déplore Xavier Verhaegen. Cela fait quinze ans que cela dysfonctionne."

Mais les choses pourraient bien changer prochainement. Le ministre Di Antonio s’attelle à faire le tri dans le secteur des déchets : "On travaille depuis un an à revoir la législation, en concertation avec le secteur". Patience donc.

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