Nuisances sonores: "Les arrêtés bruxellois auraient dû être notifiés à l'Europe"

Nuisances sonores: les arrêtés bruxellois auraient dû être notifiés à l'Europe
Nuisances sonores: les arrêtés bruxellois auraient dû être notifiés à l'Europe - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le ministre de l'Economie et vice-Premier ministre Kris Peeters (CD&V) vient d'envoyer un courrier à la ministre de l'Environnement bruxelloise Céline Fremault (cdH), au sujet de la prochaine application de la tolérance zéro en matière de normes de bruit pour les avions décollant de Zaventem ou y atterrissant.

Kris Peeters y fait référence à une directive européenne qui exige que toute réglementation comprenant des spécifications techniques soit notifiée auprès de la Commission européenne. Elle vaudrait, selon lui, pour l'arrêté bruit de 1999, qui détermine le bruit maximal que peut produire un avion lors de son passage, et pour l'arrêté bruxellois de 2002 qui définit les caractéristiques des instruments de mesure utilisés pour contrôler cet élément.

Or, la Région bruxelloise ne l'a pas fait, selon le ministre fédéral.

Des amendes illégales?

Si c'est le cas, cette directive pourrait suspendre l'application de cette tolérance zéro pour trois, voire six mois supplémentaires.

Et Kris Peeters va même plus loin : "On doit constater que ces normes de bruit et que ce seuil de tolérance présentent un sérieux problème. Pas signalés aux autorités européennes. Des questions se posent à présent sur toutes les amendes qui ont été infligées dans le passé. Les normes de bruit et leur calcul ne peuvent pas être appliqués. Bruxelles voit maintenant, je l’espère, qu’elle est face à un petit problème, plutôt un grand problème et que cela doit être résolu le plus vite possible", a-t-il déclaré à nos collègues de la VRT.

Des hypothèses bancales

Nous avons tenté, ce jeudi matin, d'obtenir une réaction de la ministre bruxelloise de l'Environnement. Mais Céline Frémault qu'elle nous a répondu qu'elle ne souhaitait pas réagir pour l'instant.

Dans La Libre Belgique, par contre, elle parle d'"hypothèses bancales". Des hypothèses qui doivent toutefois être "vérifiés"

Un nouveau comité de concertation est programmé pour le 20 février.
Le Fédéral, la Région bruxelloise et la Région flamande vont tenter une nouvelle fois de trouver un accord.

Autant dire que l'on a pas fini de parler de ce dossier.

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