Nuisances des avions: la Flandre veut activer une nouvelle procédure en conflit d'intérêt

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts
Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts - © DIRK WAEM - BELGA

Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts (N-VA) proposera vendredi au gouvernement flamand d'intenter une nouvelle action en conflit d'intérêt contre la fin de la période de tolérance observée par la Région bruxelloise dans l'application de ses normes de bruit pour les avions. L'actuel conflit d'intérêt qui suspend cette décision du gouvernement Vervoort arrive à échéance le 22 février, ce qui signifie que sans autre action en conflit d'intérêt ou accord politique, celle-ci peut entrer en application.

Après plus de quinze ans d'application d'une certaine souplesse accordée aux compagnies aériennes en cas de dépassement modéré des normes bruxelloises de bruit validées par les tribunaux, le gouvernement bruxellois a décidé, sur proposition de la ministre de l'Environnement Céline Fremault, d'y mettre un terme, faute, selon celle-ci, d'initiative du gouvernement fédéral pour concilier les objectifs économiques et les préoccupations environnementales et de santé publique pour la population survolée en nombre.

Une nouvelle piste

La mesure a été suspendue pour 60 jours en raison de l'action en conflit d'intérêt initiée par le gouvernement flamand. Théoriquement, celui-ci ne peut procéder de la sorte qu'une seule fois. Mais le cabinet Weyts affirme avoir activé une piste pour en intenter une nouvelle - susceptible de suspendre la mesure pour un nouveau délai de 60 jours-, sans en préciser la teneur.

Pour enclencher la procédure en conflit d'intérêt, un gouvernement ou un parlement doit se déclarer lésé par une décision d'une autre composante de l'Etat fédéral. Cela fut la voie empruntée successivement de plusieurs institutions du sud du pays au début de la décennie pour suspendre le parcours législatif de la proposition de loi déposée à la chambre par les seuls partis flamands visant à scinder l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Le gouvernement flamand est à la fois celui de la Région et de la Communauté flamande, deux entités à l'existence séparée, du moins dans les textes.

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