Nucléaire: La convention de Tihange 1 consultable par les parlementaires sans copie possible

La ministre fédérale de l'Énergie Marie-Christine Marghem a transmis au président de la Chambre Siegfried Bracke les réponses positives de GDF Suez, EDF France, Electrabel et EDF Luminus permettant que la convention prolongeant l'exploitation du réacteur nucléaire de Tihange 1 soit consultable au parlement.

"Les entreprises signataires de la convention font savoir qu'elles acceptent de mettre la version intégrale et confidentielle du texte à la disposition des élus de la Nation dans le cadre strict d'une 'data room'. Cela implique que les députés pourront consulter la convention au Parlement notamment sans avoir la possibilité d'emporter des copies que ce soit sous forme papier ou digitale", indique la ministre dans un communiqué.

Il n'est pas rare que ce type de consultation soit entouré de telles conditions, qui ne vont toutefois pas sans entraîner les grincements de dents de députés désireux d'emporter des copies pour un examen plus minutieux.

Mme Marghem (MR), de son côté, se réjouit de la réponse "positive et constructive" des signataires de la convention, "qui réconcilie le respect légitime de la confidentialité voulue par ces derniers et celui tout aussi légitime du contrôle démocratique des engagements pris par l'État belge".

La convention, signée le 12 mars 2014, a été conclue entre les quatre entreprises et l'État belge représenté par l'ancien Premier ministre Elio Di Rupo ainsi que l'ancien secrétaire d'État Melchior Wathelet, lesquels avaient accepté la confidentialité, rappelle la ministre.

Deux députés de l'opposition, les écologistes Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet, avaient menacé de communiquer eux-mêmes le document - dont ils ont une copie - si la ministre ne le transmettait pas.

Dans une réaction, M. Calvo a dit rester sur sa faim. "Les députés de la précédente législature avaient déjà pu jeter un oeil sur la convention. Mais une consultation, sans même pouvoir prendre une note, revient à garder la confidentialité. Lundi, nous demanderons à nouveau de publier la convention, sans quoi nous le ferons nous-mêmes mardi".

Sur Twitter, Kurt Deketelaere, président du VREG (le régulateur flamand de l'énergie), a qualifié le recours à une data room d'"hilarant et illégal".

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