Nouvelles règles sur la succession: de plus en plus de testaments enregistrés

En 2018, 63.094 testaments, neufs ou modifiés, ont été enregistrés au registre central des testaments (CRT), communique vendredi la fédération belge du notariat, Fednot. Les chiffres augmentent de près de 15% par rapport à 2017, ce qui est notamment dû à de nouvelles règles relatives aux successions entrées en vigueur le 1er septembre dernier.

"Beaucoup de personnes ont revu leur testament ou en ont enregistré un à la suite des nouvelles règles de succession du 1er septembre", note le notaire Bart van Opstal. Ces règles donnent davantage de libertés dans la désignation d'héritiers, puisqu'elles ont réduit la "réserve", la part du patrimoine qui doit impérativement revenir aux héritiers directs.

Le registre central des testaments, ou CRT, est une banque de données dans laquelle chaque notaire a l'obligation d'enregistrer l'existence des testaments qui ont été déposés chez lui ou qu'il a reçus. Le registre, qui ne comprend pas le contenu des documents mais répertorie uniquement leur existence, compte un total de plus de 3,5 millions de testaments. Il est consulté dès le décès d'une personne.

Archives : Week-end Première 22/09/2018

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK