Nouvelle opération de régularisation fiscale pour en finir une fois pour toutes

Le ministre des Finances Koen Geens
Le ministre des Finances Koen Geens - © BELGA PHOTO POOL BENOIT DOPPAGNE

L'heure est à la chasse aux fraudeurs un peu partout en Europe. Chez nous, une nouvelle procédure de régularisation démarre ce 15 juillet, plus sévère que les précédentes. On parle de DLU 3. Et juste avant qu'elle ne soit lancée, on a assisté ces dernières semaines à une véritable précipitation des fraudeurs repentis pour venir se déclarer au fisc. Quelques centaines de demandes de régularisations fiscales ont encore été introduites auprès du SPF Finances durant le week-end. Au total, 17 210 ont été enregistrées depuis le début de l'année, d'après des chiffres publiés lundi par l'administration des finances. Vendredi, journée record, 3879 demandes avaient été introduites.

Le ministère des finances est débordé, il a du engager 40 agents supplémentaires pour encoder les dossiers de régularisations au service des décisions anticipées. La présidente du département, Véronique Tay, parle d'une véritable cohue le dernier jour ouvrable : "Le vendredi, il y a eu, véritablement, une explosion des déclarations introduites. Le bureau était vraiment rempli de contribuables et d’avocats. Une bonne année de régularisation, c’est quelque 2200 dossiers. Vous voyez donc qu’en un jour, nous avons largement dépassé les chiffres d’une année". 
 
Ce qui explique un tel engouement, c'est l'annonce d'une part que les amendes seront plus sévères à partir du 15 juillet mais aussi que la procédure de régularisation prendra définitivement fin le 31 décembre de cette année.
 
La DLU ter prévoit des amendes de 15% pour les dossiers de fraude ordinaire non prescrits et de 20% pour des fraudes graves, en plus du taux normal d'imposition. Pour les dossiers prescrits, les impôts dus ne seront pas réclamés, mais le montant sera taxé à 35%, que la fraude soit ordinaire ou grave.
 
Autrement dit, c'est maintenant ou jamais que les fraudeurs peuvent blanchir leurs capitaux évadés. Et subtilement, la nouvelle DLU sera plus large que les deux précédentes, elle visera non seulement les personnes physiques et les sociétés, mais aussi les personnes morales comme les asbl ou les fondations. L'objectif du gouvernement est bien de ratisser plus large. Et les banquiers donnent un coup de pouce au processus en invitant leurs clients à se mettre en règle. Reste à voir si les contribuables suivront. 
 
 
Françoise Gilain
 
Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK