Déclaration fiscale: "Des risques de retard dans les remboursements"

Nouveaux codes dans votre déclaration: risque de retard dans les remboursements
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On peut rentrer sa déclaration sur Tax-on-Web dès ce mardi. La déclaration fiscale 2015 comporte quelques nouveaux codes concernant la déduction du bonus logement et les assurances-vie (cadre IX). Selon le syndicat UNSP, ceci risque de causer des retards dans les simulations de calculs et les remboursements d'impôts.

La déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques 2015 comporte quelques nouvelles cases à remplir.

Selon l'Union nationale des Services publics (UNSP) - secteur Finances, cette complexification (découlant de la sixième réforme de l'Etat) qui s'ajoute aux réductions de personnel dans l'administration va pénaliser le contribuable : pour se faire aider à remplir son devoir fiscal, la file risque d'être plus longue.

Mais il lui faudra également de la patience s'il doit être remboursé, notamment dans le cas, assez courant, d'emprunt hypothécaire, comme l'explique Philippe Sougnez de l'UNSP : "Nous avons 79 nouveaux codes. Nous avons un problème car la déclaration devient de plus en plus compliquée. Pas à cause du ministère des Finances, mais à cause du législateur qui complexifie continuellement cette déclaration".

"Ces nouveaux codes induisent un nouveau calcul de l'impôt et pour le moment ce calcul n'est pas opérationnel pour les codes du cadre IX qui concerne la déduction du bonus logement et les assurances-vie", précise Philippe Sougniez.

De nouvelles versions sont annoncées pour fin mai ou fin juin, mais certains codes ne seront pas opérationnels d'ici plusieurs semaines ou plusieurs mois, affirme le syndicaliste. Dans ce cas, "les calculs d'impôts ne pourront pas être faits et le gens ne pourront pas retoucher l'argent auquel ils ont droit".

Selon Philippe Sougnez, au moment de remplir la déclaration (la date limite est fixée pour le 15 juillet pour les déclarations électroniques et le 30 juin pour les déclarations papier), la simulation de calcul de l'impôt en ligne ou dans un bureau de taxation fonctionnera uniquement pour les contribuables sans emprunt hypothécaire avec déduction. Pour les autres, cela ne sera pas possible. 

Le risque de retard dans le traitement des feuilles d'impôts et des éventuels remboursements est donc réel, selon l'UNSP.

 

@jfherbecq et Radia Sadani

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