Nouveau plan d’aide du gouvernement wallon pour les secteurs à l’arrêt ou fortement ralentis suite à la pandémie

Le gouvernement wallon a décidé, jeudi, de nouvelles mesures d’aide pour les entreprises qui fournissent des secteurs fermés, pour certaines entreprises dont l’activité est fortement ralentie par le contexte sanitaire, pour l’Horeca, les autocaristes et des dispositions concernant les loyers commerciaux.

Des indemnités pour les indépendants et entreprises en amont des secteurs fermés ou quasi à l’arrêt

Ce qu’on appelle le "B to B", le "Business to business", c’est du commerce qui se pratique d’une entreprise à une autre. On parle ici d’entreprises dont les clients sont d’autres entreprises. Lorsqu’on est, par exemple, un brasseur ou une blanchisserie et que ses principaux clients se trouvent dans le secteur Horeca et sont fermés depuis des mois, la situation est actuellement aussi très difficile. Le gouvernement wallon, réuni jeudi, s’est penché sur le sort de ces fournisseurs et prestataires de services qui se situent en amont des entreprises fermées.

Sur proposition du ministre de l’Economie, Willy Borsus, le gouvernement a validé une intervention pour les PME et les indépendants (à titre principal) fournisseurs directs des entreprises qui ont dû obligatoirement fermer. Ces fournisseurs pourront prétendre à une indemnité s’ils démontrent une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur les trois derniers trimestres de 2020 par rapport aux mêmes trimestres de l’année 2019. Le chiffre d’affaires de 2019 doit résulter pour au moins 20% de biens et/ou de services fournis aux entreprises qui ont dû obligatoirement fermer.

En d’autres mots, pour toucher ces indemnités, il faut avoir majoritairement eu comme clients des établissements de l’Horeca, des discothèques, des entreprises de l’événementiel ou du spectacle, des cinémas, des forains, des casinos, des parcs d’attractions, des zoos ou des musées, des entreprises du secteur du sport ou encore des entreprises actives dans les métiers de contact, coiffure, esthétique, tatoueurs, centres de bien-être, par exemple. La liste complète est celle que l’on peut retrouver dans les arrêtés ministériels des 28 octobre 2020 et du 1er novembre 2020.

L’indemnité s’élèvera à 15% du chiffre d’affaires des trois derniers trimestres 2019. Des plafonds sont déterminés en fonction de l’importance du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise. Un indépendant seul pourra prétendre à une indemnité de maximum 18.750 euros s’il atteste d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 75%. Une PME de 50 personnes pourra obtenir un maximum de 150.000 euros si elle peut prouver une perte de chiffre d’affaires de plus de 75% lors des trois derniers trimestres de 2020 par rapport à la même période en 2019.

Agences de voyages, photographes… Des indemnisations pour certains secteurs spécifiques

Le gouvernement wallon constate que certains secteurs continuent d’être très largement touchés par la crise. Ils font face à une demande plus faible et sont freinés par les mesures de distanciation sociale. Si l’on prend les agences de voyages, par exemple, leur chiffre d’affaires connaît une diminution importante, de 92%, selon le communiqué du cabinet du ministre Borsus.

Le gouvernement prévoit donc un dispositif spécifique pour les indépendants et entreprises de ces secteurs particuliers : la conception de stands d’exposition, les activités photographiques, la location-bail de vaisselle et matériel de cuisine, la location-bail de textiles, d’habillement, chaussures et bijoux, la location-bail de fleurs et plantes, la location-bail de tentes et les activités des agences de voyages.

Les entreprises de ces secteurs pourront prétendre à une indemnité de 15% du chiffre d’affaires correspondant au 1er trimestre 2019. Pour cela, il faut que la perte au cours du 1er trimestre de l’année 2021 soit d’au moins 50% par rapport à la même période en 2019. Là aussi, des plafonds sont prévus en fonction de la taille de l’entreprise et en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires. L’indemnité sera d’au minimum 3000 euros et de maximum 50.000 euros.

Des indemnités pour l’Horeca

Etant donné que le Comité de concertation du 5 mars n’a pas prévu de réouverture des établissements de l’Horeca avant le 1er mai, le gouvernement wallon décide d’une indemnité pour les indépendants et entreprises du secteur Horeca visés par la fermeture. L’indemnité variera de 4000 euros à 12.000 euros. Sont concernés les restaurants à service complet, ceux à service restreint, les cafés et bars, les discothèques et dancings et tous les débits de boissons.

Un soutien financier au secteur des autocars

Le secteur des autocars est très affecté par les effets de la crise sanitaire et par les interdictions de voyages ou d’activités récréatives. C’est aussi un secteur où il y a une forte intensité de capital entraînant des coûts permanents élevés, notamment en raison de l’amortissement des véhicules.

Le gouvernement wallon prévoit donc pour ce secteur une indemnité aux PME et indépendants à titre principal. Il faut que l’entreprise justifie l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoir dans le cadre de la pandémie. L’indemnité équivaudra à 5% de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA. Il faut pouvoir démontrer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Pour les entreprises ayant plusieurs autocars, un plafond est fixé à un maximum de 25 autocars par entreprise.

Une mesure "loyers"

Le gouvernement se base sur une enquête réalisée le 16 février dernier par l’l’Economic Risk Management Group, un groupe d’experts chargé de mesurer les conséquences économiques de la pandémie. Cette enquête montre que, dans les secteurs d’activité les plus touchés, la moitié des entreprises qui sont locataires d’un bien immobilier ont reporté leur loyer ou n’ont pas payé la totalité de celui-ci. Dans l’Horeca, 55% des entreprises qui sont locataires n’ont pas payé l’entièreté du loyer ou ont bénéficié de reports. La proportion est de 35% dans les professions de contact non médicales, la vente au détail non alimentaires ou les agences de voyages.

Parallèlement à cela, de nombreuses entreprises et indépendants font état de difficultés pour obtenir un crédit bancaire.

Le gouvernement wallon propose une mesure spécifique "loyers". Il s’agit d’un système de prêt régional pour soutenir les locataires touchés. Le prêt est assorti de conditions. Le propriétaire doit avoir fait un effort d’au moins un mois, entre maintenant et avril 2020. Le prêt pourra couvrir au maximum 4 mois de loyers. Le taux d’intérêt sera de 2%. Les locataires ne doivent pas avoir eu d’arriérés de loyers au 31 décembre 2019.

Le gouvernement wallon met aussi en place un service de médiation de crédits destiné aux indépendants et entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs organismes bancaires. 

Bruxelles et la Wallonie apportent des aides publiques supplémentaires : JT 11/03/2021

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