Nos services de renseignements et de sécurité sont-ils à la hauteur?

Nos services de renseignements et de sécurité sont-ils à la hauteur?
Nos services de renseignements et de sécurité sont-ils à la hauteur? - © VSSE

Les récents événements en France ont attiré l'attention sur le rôle des "services secrets". La Belgique dispose de deux de ces services, un civil et un militaire. Combien coûtent-ils ? La réponse est loin d'être transparente, mais se chiffre en plusieurs dizaines de millions d'euros. Que valent-ils ? Etat des lieux avec les confidences de spécialistes et de politiques.

Deux grands services veillent à la sécurité et au renseignement en Belgique : la Sûreté de l'Etat côté civil (dépendant de la Justice) et le Service général du renseignement et de la sécurité de l'armée (SGRS), ainsi que le prévoit la loi du 30 novembre 1998 qui détermine leurs missions et leurs méthodes dans le respect des droits et libertés individuels.

Leurs missions comprennent le renseignement, les enquêtes de sécurité, la protection des personnes (VIPs, chefs d’État et de gouvernement étrangers, membres du gouvernement belge, une compétence partagée avec la police et qui devrait bientôt lui revenir entièrement) et les missions nécessitées par la protection intérieure et extérieure de l’État.

Des agents secrets sous contrôle

Ces services sont placés depuis une vingtaine d'années sous la surveillance du Comité permanent de Contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité permanent R) composé de trois magistrats et présidé par Guy Rapaille actuellement, qui produit des rapports destinés au Parlement, une garantie de contrôle démocratique donc. Anciennement sous la responsabilité du Sénat, ce contrôle est à présent passé à la Chambre.

Le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité définit les grandes orientations politiques de la Sûreté. Ce comité, présidé par le Premier ministre, se compose des ministres de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances et de la Mobilité. Ces décisions politiques sont exécutées par le Collège du renseignement et de la sécurité qui doit devenir le Conseil national de Sécurité (CNS) ainsi qu'en a décidé le gouvernement Michel.

Un cadre et un budget discrets

Les effectifs et les budgets de ces services "secrets" sont bien entendu longtemps restés des ... secrets d’État, et même aujourd'hui, il est parfois difficile d'aligner des chiffres précis.

Le président du Comité R, Guy Rapaille estime que le cadre de chacun de ces services avoisinait il y a quelques années les 600 postes (autant administratifs que logistiques en passant par le personnel d'entretien, les informaticiens et les juristes) mais qu'il manquerait plus ou moins une centaine de personnes de chaque côté, soit au total, un bon millier d'agents.

Si à la Défense, on préfère maintenir le secret "pour ne pas donner d'avantage à l'ennemi", la Sûreté confirme ces chiffres et précise avoir demandé à pouvoir recruter entre 100 et 150 personnes en trois ans. 

A titre de comparaison, en France, pour 66 millions d'habitants, la DGSI compte environ 3100 à 3200 agents et prévoit d'en engager 430 de plus d'ici 2018. A comparer au 500 à 600 de la Sûreté, on est dans une même proportion.

Pour ce qui est du budget, la Sûreté affiche des chiffres clairs pour 2014 :

- Personnel : 35 millions d'euros (en 2015, cela devrait être réduit de 4%)

- Frais de fonctionnement : 11 millions d'euros (en 2015, cela devrait être réduit de 20%)

- Cybersécurité : 1,8 million d'euros (one shot), qui ont été majoritairement utilisés pour du matériel et en partie pour des formations.

Soit un total de 47,8 millions d'euros par an.

L'armée reste une fois de plus discrète sur le coût du renseignement militaire, la réponse est cachée, ventilée en plusieurs postes dans les budgets publics, mais rien n'empêche de penser que cet ordre de grandeur est atteint voire dépassé, ce qui porterait l'ardoise totale à plus de 100 millions d'euros par an.

Du bon travail ou peut faire mieux?

Quand on interroge les politiques ou le Comité R sur la qualité du travail livré par ces deux organismes, les réponses sont variées mais souvent positives.

L’ancien ministre de l’Intérieur Patrick Dewael (Open VLD) porte un jugement "favorable" sur le fonctionnement de la Sûreté soulignant l’importance de la circulation de l’information même si tout peut aller mieux, bien sûr, par exemple au point de vue de l’équipement. On gagnerait à continuer à investir dans les nouvelles technologies.

Patrick Dewael identifie aussi des progrès possible grâce à une meilleure collaboration entre services civil et militaire, même si elle est déjà bonne. Cela pourrait éventuellement aller jusqu’à la fusion, hypothèse où serait tout de même conservé un pilier militaire dans la nouvelle structure.

Guy Rapaille, président du Comité R, estime que les comparaisons avec l'étranger sont difficiles, tant les missions peuvent différer de pays à pays, mais juge globalement que Sûreté et DGRS font du "bon travail". Il souligne les progrès accomplis depuis 2010 grâce aux nouvelles méthodes de recueil des données, rendu plus efficace, notamment au niveau des écoutes téléphoniques et de l'identification des numéros. Ce "bon travail" n'empêche pas, le président du Comité R de rappeler que "le risque zéro n'existe pas".

L'ancien parlementaire fédéral Renaat Landuyt (sp.a) qui avait siégé dans la Commission de la Justice (2008-2014) se souvient qu'il "n'était pas impressionné par les moyens et les méthodes de travail de la Sûreté" en particulier. Il pense que peu de choses ont changé depuis et qu'il faudrait plus de professionnalisme et une meilleure organisation. En 2013, le député sp.a avait secoué le landerneau politique en demandant la suppression de ce service au profit du Parquet fédéral

En 2012, le rapport du Comité R, épinglait aussi entre les lignes l'urgence d'une approche plus professionnelle au SGRS et la nécessité d'une plus grande coopération (notamment par l'informatique) entre les département de récolte et d'analyse des données. Du progrès a d'ailleurs été accompli sur le terrain de la cyberdéfense et les nouvelles technologies restent un secteur où il faudra continuer à investir, tout comme la circulation de l'information, entre services, entre police locale et fédérale, avec l'étranger, au niveau européen notamment.

Pour un autre parlementaire, Philippe Mahoux, sénateur et chef de groupe PS, "dans l'ensemble, d'après les rapports du Comité R, peu de choses particulières sont à signaler". Il s'interroge cependant sur les risques de réduire les budgets de ces services et pointe les coûts "exorbitants" des écoutes téléphoniques facturés par les opérateurs aux services de renseignements belges. En France, la grille tarifaire des écoutes et autres interceptions de communications est fixée par les administrations demandeuses.

Autre avis favorable, celui du député Denis Ducarme (MR) qui juge que "la Belgique est dans le bon peloton européen en terme de moyens" et qu'elle est à même de faire face à la menace. "On revient de loin", mais les moyens sont là aujourd'hui affirme-t-il précisant que depuis deux ou trois ans on envoie à nouveau des hommes en opération sur le terrain à l'étranger. 

"Faire croire qu'on n'a pas les moyens de faire face est faux". Pour lui, les services de renseignements et de sécurité belges se complètent et travaillent bien ensemble. Il salue notamment le travail de la DR3, la Division de Recherche antiterroriste de la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles.

Denis Ducarme insiste sur la pérennisation des moyens alloués à la sécurité et au renseignement. Le journaux De Tijd et L'Echo annonçaient ce mardi des réductions de budget pour la Sûreté de l’État qui verra ses frais de fonctionnement (hors informatique) baisser de 4,11 millions d'euros en 2013 à 3,16 millions d'euros à la fin de la législature en 2019 (et pour le Centre de crise qui avait reçu 3 millions d'euros en 2013 pour son personnel statutaire, somme qui ne sera plus que de 2,1 millions d'euros en 2019 et l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (Ocam), qui détermine le niveau de menace, et qui passera pour son personnel de 1,13 million d'euros en 2013 à 801 000 euros en 2019).

Face à ces chiffres, le député MR rappelle qu'une enveloppe "interdépartementale" de 311 millions d'euros est à disposition du gouvernement pour intervenir financièrement là où c'est nécessaire. Le CNS observera en permanence les moyens et décidera de puiser dans cette réserve si besoin est, dit-il.

@jfherbecq

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