Nos parlementaires sont-ils impunissables ?

Jeudi, le parlementaire Open Vld Luk Van Biesen aurait lancé "retourne au Maroc" à la députée sp.a Meryame Kitir. Ce n’est pas la première fois que ce genre de dérapage se produit à la Chambre. Souvenez-vous, Laurent Louis, le député indépendant qui avait traité l’ancien Premier ministre Elio Di Rupo de "pédophile" en pleine séance en 2014, entraînant le départ de la quasi-totalité des députés au sein de l’hémicycle.

Si ce genre d’incident suscite souvent la polémique, ils ne sont jamais punis puisque les parlementaires jouissent d’une totale liberté d’expression qui prend le nom légal de l’irresponsabilité parlementaire.

Un "privilège" qui date

Le principe: aucun parlementaire (de la Chambre et du Sénat) ne peut être poursuivi ou recherché concernant les opinions ou votes qu’il émet dans l’exercice de ses fonctions. Ce n’est pas neuf, "l’irresponsabilité parlementaire a été consacrée dans la Constitution en 1831. Mais le principe remonte à 1689 et la Bill of Rights en Angleterre", raconte le constitutionnaliste Marc Uyttendaele, qui ajoute : "c’est un principe de droit commun qui est établi dans la plupart des démocraties. Il permet de soustraire l’élu du pouvoir d’un juge, d’un tribunal". "Il s’agit d’un principe démocratique qui permet à la nation qui s’exprime derrière l’élu de le faire librement", ajoute Marc Verdussen, constitutionnaliste et professeur à l’Université Catholique de Louvain.

Peuvent-ils tout dire ?

Et bien oui. Mais pas dans n’importe quel contexte. Le lieu a peu d’importance mais la protection n’est valable que si les propos sont émis dans l’exercice des fonctions (parlementaires donc).

Marc Verdussen illustre: "si un parlementaire exprime une opinion raciste dans une interview radio, il n’est pas protégé par l’irresponsabilité parlementaire. Il peut alors invoquer l’inviolabilité parlementaire qui vaut en dehors de l’exercice de ses fonctions mais peut éventuellement être poursuivi". Les parlementaires sont donc protégés principalement au sein de l’hémicycle ou lors de commissions parlementaires, soit: tout ce qui est en lien avec leur fonction.

"Si un député publie un tweet calomnieux par exemple, il sera poursuivi puisque ce n’est pas dans l’exercice de ses fonctions", explique Marc Uyttendaele.

Peut-on les punir s’ils dérapent ?

Vous l’aurez compris, s’ils dérapent dans l’exercice de leur fonction, on ne peut les poursuivre ni civilement ni pénalement. Ils sont en quelque sorte intouchables. "Leur protection est absolue, quels que soit la nature ou la gravité des propos", explique Marc Verdussen. La seule "punition" possible appartient au président de l’assemblée : "il est responsable du maintien de l’ordre au sein de l’assemblée, si l’ordre de la séance est troublé par un parlementaire, il peut décider de faire sortir ce dernier" précise le constitutionnaliste avant d’ajouter : "c’est déjà arrivé en 1993 lorsque le député Jean-Pierre van Rossem a crié 'Vive la République d’Europe, vive Julien Lahaut' lors de la prestation de serment du Roi Albert II. Il a été forcé de quitter l’assemblée".

Nos ministres sont eux aussi irresponsables

Cette disposition a été étendue aux ministres, "on a consacré l’irresponsabilité ministérielle en 1993, les ministres ont donc eux aussi une totale liberté d’expression au sein du parlement" raconte Marc Verdussen.

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