Nom de l'enfant: levée de boucliers face à une nouvelle proposition cdH

Mardi, la Commission de la Justice de la Chambre a approuvé le projet de loi qui revoit les modalités d'octroi du nom à un enfant. Jusqu'à présent, si la filiation est établie à l'égard des deux parents, l'enfant reçoit le nom de son père.

Tel qu'amendé en commission avant le congé de carnaval, le projet instaure le libre choix: l'enfant pourra recevoir le nom de son père, de sa mère ou des deux parents dans l'ordre qu'ils souhaitent. Par défaut ou en cas de désaccord, l'enfant recevra le nom du père suivi du nom de la mère. Le nom de l'aîné entraîne le nom de ses frères et soeurs.

La cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck, a annoncé qu'elle voulait rouvrir le débat, estimant que les possibilités offertes par le texte (au moins 10 noms possibles à la deuxième génération) était trop alambiquées et créeraient des tensions dans la société. Elle propose de rendre obligatoire la transmission du double nom, soit le nom du père suivi de celui de la mère. A la génération suivante, le premier nom de chacun des parents sera conservé.

"Des parlementaires de plusieurs formations politiques ont récemment exprimé leur préférence pour cette solution. La proposition du cdH pourrait par conséquent faire l'objet d'un large consensus", a ajouté le parti dans un communiqué.

Initiatrice du débat en 2001, la députée Karine Lalieux (PS) a dès mercredi matin exprimé sa colère devant ce revirement, le cdH ayant soutenu le projet du gouvernement tel qu'amendé en commission. Elle a rejeté l'initiative des centristes. Sous couvert de vouloir trouver une solution de compromis, la cheffe de groupe cdH essaie de faire passer une proposition jugée conservatrice, qui en revient à faire primer le nom du père puisque c'est celui-là qui sera conservé à la génération suivante, a-t-elle fait remarquer.

Ecolo a abondé dans le même sens. Comme les socialistes, la cheffe de groupe Muriel Gerkens redoute un scénario comparable à celui de 2003 où un texte sur ce sujet n'avait pas passé le cap de la séance plénière.

Le MR n'a pas mâché ses mots à l'égard de l'initiative des centristes. Le chef de groupe Daniel Bacquelaine a indiqué que son groupe ne co-signerait pas l'amendement. Une position qui a étonné le cdH: le sénateur Armand De Decker (MR) a exprimé très clairement ses réticences à l'égard du projet de loi.

Le cdH invite les autres partenaires de la majorité à une réunion en début de semaine prochaine. Le PS a déjà fait savoir qu'il n'y participerait pas.

Une majorité de rechange s'est constituée mardi lors du vote en commission, associant socialistes, libéraux, écologistes et le cdH. Le CD&V s'est abstenu. Cette majorité risque toutefois de se réduire, le cdH ayant prévenu que, si ses amendements ne sont pas adoptés en séance plénière, un problème se poserait.

Sa défection ne devrait pas entraîner le rejet du texte mais accroît le risque d'une évocation par le Sénat, à quelques semaines de la dissolution des chambres.

Dans l'opposition, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre le texte.

Belga

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