Nom de l'enfant: la ministre de la Justice propose le retour au texte initial

Ce projet de loi a suscité quelques rebondissements depuis sa transmission au parlement. Dans sa version initiale, le texte instaurait la liberté de choix pour les parents: le nom du père, de la mère ou du père et de la mère dans l'ordre qu'ils souhaitent. En cas de désaccord, c'est le nom du père qui s'imposait dès lors que la filiation est établie à son égard, comme c'est le cas à l'heure actuelle.

Avec le soutien des écologistes, le texte a été amendé pour revoir l'hypothèse "par défaut": dans ce cas, c'est le nom du père suivi de celui de la mère qui s'impose. Le CD&V, qui avait critiqué la version initiale, s'est abstenu lors du vote sur l'ensemble du texte, même s'il a soutenu l'amendement. Le cdH a quant à lui approuvé l'ensemble du texte avant de changer d'attitude le lendemain en annonçant qu'il déposerait un amendement en séance plénière: la liberté de choix est retirée et l'enfant reçoit le nom du père, suivi du nom de la mère. Il a proposé aux autres groupes de le signer mais ceux-ci ont décliné l'offre.

Le projet de loi tel qu'amendé a reçu le soutien des écologistes mais, dans la majorité, les voix du CD&V et du cdH devraient manquer, à tout le moins par le biais d'une abstention. Une nouvelle majorité de rechange pourrait donc voir le jour, et risque d'être serrée. Au complet, socialistes, libéraux et écologistes comptent 81 sièges.

La Chambre examinera le projet en séance plénière mercredi et se prononcera jeudi.

Belga

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