Nom de l'enfant: au bout de l'imbroglio, un vote de justesse mais...

L'amendement qui a permis de revenir à cette version originale du texte de la ministre a été approuvé par 8 voix contre 7. Il aurait été rejeté si le chef de groupe CD&V Raf Terwingen, resté dans les couloirs après une interruption de séance pour se concerter avec son président de parti, avait participé au vote. Lui et la N-VA ont tenté en vain de faire recommencer le vote.

La ministre avait déposé un amendement, en séance plénière, qui vise à revenir au projet initial selon lequel en cas de désaccord entre les parents, l'enfant recevrait le nom de son père plutôt que le nom de son père suivi du nom de sa mère.

A la demande de la N-VA, le texte avait été renvoyé en Commission.

Après cette péripétie, le texte sera à l'odre du jour de la plénière de ce jeudi.

Ecolo-Groen contre l'amendement de la ministre

Ecolo-Groen votera contre l'amendement déposé par Annemie Turtelboom, a indiqué mercredi la cheffe de groupe Muriel Gerkens. Les Verts n'ont toutefois pas encore décidé de leur attitude sur l'ensemble du texte.

Avec l'amendement que s'apprête à déposer Mme Turtelboom, le projet en revient à sa version initiale, soit le nom du père en cas de désaccord des parents. Aux yeux des Verts, il s'agit d'un retour en arrière par rapport à l'objectif d'égalité entre homme et femme que le texte poursuit.

"C'est un recul par rapport au texte que nous avons adopté en commission. C'est ridicule et contraire à l'objectif poursuivi par la loi", a expliqué Mme Gerkens.

Les écologistes redoutent en outre l'insécurité juridique qui naîtrait du texte s'il en revenait à sa version initiale. L'inégalité entre homme et femme serait manifeste, d'après eux, et pourrait entraîner une annulation par la Cour constitutionnelle.

Ecolo-Groen attend de voir l'amendement qui sera déposé et l'issue de la discussion qui aura lieu, avant d'arrêter son attitude lors du vote en séance plénière

RTBF avec Belga

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