Nollet, pressenti co-président Ecolo, est-il réellement le responsable de la dette du photovoltaïque wallon?

C'est LA casserole que lui ressortent ses adversaires politiques dès qu'on parle d'énergie ou de finances: le député fédéral Ecolo Jean-Marc Nollet, choisi par Zakia Khattabi pour l'accompagner jusqu'à la fin du mandat de co-présidence à la tête du parti, serait responsable de la fameuse "bulle du photovoltaïque", et de son poids sur la facture d’électricité  des ménages wallons. 

La faute à un système d’aide trop généreux pour le photovoltaïque. Mais le problème venait-il réellement du ministre vert, qui est celui qui a géré, mais pas mis en place le système des certificats verts ? Le système était-il mal conçu ou a-t-il été mal piloté ?

En 2016, Autopsie, l'émission radio web-interactive du samedi midi sur La Prem1ère, revenait dans un long document audio et web sur cet épisode de la politique wallonne, à visionner ci-dessus.

Toujours plus de certificats verts

A l’autopsie, le point de départ se situe en 2007.  André Antoine, ministre wallon de l’emploi et de l’énergie, veut doper la filière du photovoltaïque qui peine à décoller. Le certificat vert (sorte de prime au développement des énergies vertes), donné pour chaque mégawattheure produit, ne suffit pas à motiver les particuliers à investir dans le solaire.  Alors, le ministre CDH décide de multiplier par 7 le nombre de certificats verts (CV) octroyés à cette filière.

“C’est un peu comme si vous faisiez tourner la planche à billets” explique Françis Ghigny patron de la CWAPE, le régulateur wallon de l’énergie.  A l’époque, il met en garde André Antoine face au risque. “Cela menace de faire s’écrouler le prix auquel les CV se revendent sur le marché et donc de perturber toutes les autres filières”.  

André Antoine décide pourtant de poursuivre dans cette voie.  Il vient de récupérer un stock de CV que son prédécesseur, José Daras (ECOLO) avait octroyé pour des barrages déjà amortis. Il entend bien les utiliser pour doper le photovoltaïque wallon et lancer une filière pourvoyeuse d’emploi. Il ajoute même une prime en cash de 3500 euros pour chaque nouvelle installation.

Un joli cocktail d'aides

Le cocktail d’aides est donc très important. Une prime, des certificats verts (7 par Mwh), le compteur qui tourne à l’envers et une déduction fiscale au niveau fédéral. Conséquence : les panneaux commencent à garnir les toits, un peu partout en Wallonie.

En 2009, c’est l’Ecolo Jean-Marc Nollet qui hérite de la compétence. Il constate que la prime en cash coûte cher au budget wallon et qu’elle n’est plus nécessaire vu la diminution importante du prix des panneaux. Il décide de supprimer cette prime et déclenche alors un déluge de réactions outrées de la part du secteur, de l’opposition et de parlementaires de la majorité. L’épisode va laisser des traces et peser sur la suite de sa gestion du dossier.

Car une fois la prime supprimée, compensée finalement par le remboursement anticipé de 40 CV, le problème n’est pas réglé. Le prix des panneaux continue de baisser et le soutien est toujours trop important. Le régulateur (CWAPE) le fait remarquer en novembre 2010. Pourtant, il va falloir un an pour que la décision de diminution soit prise ! Le régulateur et le ministre, échaudés par la polémique sur la prime, hésitent, consultent et revoient plusieurs fois leur copie avant de s’accorder sur une baisse progressive à compter du 1er décembre 2011. C’est cette décision qui va provoquer la fameuse bulle.

Et un rendement mirobolant

La réforme du système des CV est annoncée par le gouvernement wallon à la fin du mois d’août 2011, trois mois avant sa mise en oeuvre. Les ménages qui ont les moyens comprennent qu’il faut se dépêcher à investir, d’autant que le Fédéral s'apprête, lui, à supprimer sa déduction fiscale. Résultat : sur un seul mois (nov. 2011) 29 000 installations sont commandées. Certains vont s’offrir un rendement mirobolant de 29% financé par l’ensemble des consommateurs. 

Face à la réalité de ces chiffres, le gouvernement décidera finalement de ramener de 15 à 10 ans la durée d’octroi des CV promis. Une “rupture du contrat de confiance” dénoncée par l’opposition et par les ménages concernés et qui ne corrige pas complètement le dérapage, loin de là.  L’épisode va abîmer pour longtemps la crédibilité d’un secteur qui peine toujours à se reconstruire aujourd’hui.

Une solution pragmatique

La question n'est toujours pas entièrement résolue aujourd'hui, même si le 17 septembre dernier, le gouvernement wallon a annoncé un accord sur la question.

Désormais, la dette des certificats verts ne sera plus stockée dans le giron d’Elia (chargée de racheter les certificats verts) et de la Région wallonne. La banque BNP Paribas Fortis assurera en effet le financement de cette dette en la transformant en obligations (en bons verts). 

Le système des certificats verts est quant à lui maintenu, mais son agencement sera renégocié avec les différents acteurs de ce dossier, comme par exemple l’asbl "Touche pas à mes certificats verts".

Parallèlement, une proposition de transaction à l'amiable va être proposée aux 11.000 'prosumers' ayant introduit un recours au civil contre la Région wallonne en raison de certificats verts limités à 10 ans, le retour aux 15 ans n'étant, lui, pas à l'ordre du jour.

Mais tout n'est pas résolu pour autant: l'Institut des comptes nationaux (ICN) estime en effet que les certificats verts doivent intégrer le périmètre de la dette publique.  Pour Jean-Luc Crucke, ministre wallon de l'Energie et du Budget (MR), ce débat doit se porter au niveau européen.

Retrouvez l'émission sur le web:

Autopsie - retour sur l'actualité en 10 tableaux
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