Nizar Trabelsi: le tribunal de première instance casse la décision d'extradition

Nizar Trabelsi: le tribunal de première instance casse la décision d'extradition
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Nizar Trabelsi: le tribunal de première instance casse la décision d'extradition - © RTBF - R. Sadani

Après un recours en extrême urgence de l’avocat de Nizar Trabelsi, le tribunal de première instance a ordonné jeudi l’interruption de l’extradition. Une décision qui est trop tardive pour être appliquée mais qui pourrait valoir des sanctions morales à la Belgique pour atteinte au droit de recours individuel. Alexandre Château

La décision du tribunal de première instance est néanmoins importante car elle reconnaît "qu'on n'avait pas le droit d'extrader Monsieur Trabelsi en l'état, ce qui contredit la ministre Turtelboom", ajoute encore l'avocat. "Nous en aviserons la Cour européenne des droits de l'homme et nous étudierons quelles suites donner à ce dossier."

Nizar Trabelsi a été extradé jeudi vers les Etats-Unis par la Belgique. Le feu vert a été donné par le conseil des ministres sur le coup de midi. Notre pays se débarrassait donc d'un détenu encombrant, condamné pour terrorisme et réclamé depuis 2007 par les Américains. L'avion affrété par les Etats-Unis a décollé de Melsbroek. La mesure, en extrême urgence, introduite par l'avocat de Trabelsi ne changera pas grand chose, pour ne pas dire rien. Pourtant, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 ordonnait la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.

L'avion affrété par les Etats-Unis a pris la direction de Washighton. C'est là que le Tunisien sera jugé. L'extradition couvait depuis le 23 novembre 2011. Il y a 2 ans le ministre de la Justice de l'époque prenait un arrêté d'extradition. Depuis, Trabelsi et son avocat ont multiplié les recours. En vain. Ne restait plus qu'un seul espoir : la Cour européenne des droits de l'homme. Interpellée, celle-ci devait se prononcer dans les semaines qui viennent. La ministre de la Justice n'en a clairement pas tenu compte. Annemie Turtelboom dit avoir agi légalement; selon elle "tous les recours de droit ont été épuisés". La ministre de la Justice parle des recours en Belgique. Le dernier en date auprès du Conseil d'Etat a confirmé en septembre dernier la décision d'extradition vers les Etats-Unis de Nizar Trabelsi. Il s'agissait bien du dernier recours possible en Belgique. Mais une procédure est toujours en cours au niveau international, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Amnesty et la Ligue des droits de l'homme se disent consternés et condamnent cette extradition.

Nizar Trabelsi est ce terroriste condamné pour la préparation d'un attentat contre la base américaine de Kleine Brogel. Il a été condamné à 10 ans qu'il a purgé. Il était parvenu au bout de sa peine en juin 2012. Mais il avait été maintenu en prison dans l'attente de son extradition. Depuis son arrestation, les Américains le réclament. Il faut dire que Nizar Trabelsi est le premier islamiste a avoir été arrêté après les attentats du 11 septembre. Il a été intercepté à Bruxelles le 13 septembre 2001. Les américains le réclament officiellement pour conspiration dans le but de porter atteinte à la vie de citoyens américains en dehors des Etats-Unis.

"Les autorités se foutent des décisions de justice"

Mais selon son avocat, Alexandre Chateau, Nizar Trabelsi risque la prison à perpétuité ainsi que des traitements inhumains et dégradants. Une requête unilatérale a été déposée auprès du président du Tribunal de première instance pour qu'il ne soit pas livré aux autorités américaines et qu'il revienne sur le territoire belge. 

Les autorités belges "se foutent des décisions de justice et de l'argent du contribuable", a estimé l'avocat de Nizar Trabelsi, Me Alexandre Chateau. Une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), datant de décembre 2011 et "confirmée à plusieurs reprises", ordonnait en effet la suspension provisoire de l'extradition de Nizar Trabelsi outre-Atlantique.

La Cour avait estimé qu'il y avait "un risque grave et difficilement réparable pour mon client" et avait fait injonction à l'Etat belge de ne pas l'extrader pendant la durée du traitement du recours introduit il y a quatre ans par le Tunisien, sur base de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, relative au "risque de subir un traitement inhumain et dégradant" en cas d'extradition vers les Etats-Unis.

Les autorités pressées par le temps

La CEDH vient de rendre un avis favorable, explique l'avocat, dans une affaire "relativement similaire", l'"affaire Vinter", qui invoquait également l'article 3. "L'on peut supposer que la jurisprudence aurait pu jouer en faveur de Mr Trabelsi". Me Chateau craint donc que les autorités belges aient été "pressées par le temps" et aient préféré "mettre tout le monde devant le fait accompli".

Dans le cas d'un avis favorable de la CEDH concernant son client, une décision ordonnant son retour pourrait être prise mais "ne serait jamais appliquée", estime-t-il. Les autorités belges et américaines devront alors payer des indemnités, "avec l'argent du contribuable".

"Il s'agit d'un préjudice grave commis par la Belgique que la Cour voulait éviter en ordonnant cette mesure de suspension", a-t-il encore commenté.

La CEDH examinera le dossier fin octobre, début novembre.

La Belgique, elle, a voulu se débarrasser d'un détenu indésirable, considéré comme dangereux, qui comptait se marier et avait demandé à plusieurs reprise l'asile politique.

Radia Sadani avec les agences

 

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