Neutralité à la Stib : le centre d’action laïque (CAL) relance le processus judiciaire

Le Centre d’Action Laïque a décidé ce jeudi de relancer la procédure judiciaire dans le dossier relatif aux signes confessionnels dans lequel la Stib a été condamnée pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une candidate portant un voile pour des raisons religieuses.

Cette saga politico-judiciaire dure depuis plusieurs semaines. Condamnée en première instance, la société de transports publics bruxellois avait décidé de ne pas interjeter appel de la décision de justice mais le commissaire au gouvernement ne l’entendait pas de cette oreille. Il a renvoyé la balle au gouvernement bruxellois. Ce dernier a tranché ce jeudi en décidant que la Stib n’irait pas en appel. Il a par ailleurs posé des balises sur la neutralité.


►►► La Stib n’ira pas en appel, mais le Gouvernement bruxellois fixe des balises pour le respect de la neutralité


Cette incursion politique dans le processus judiciaire ne passe pas du côté du Centre d’Action Laïque. Le CAL accepte mal que le politique ait mis un terme à un processus judiciaire qui n’était pas arrivé à son terme. Pour la présidente du CAL, Véronique de Keyser, " Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition".

Une tierce opposition

En justice, la tierce opposition est une voie de recours qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugé, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

Et c’est bien de cela qu’il s’agit : le Centre d’Action Laïque estime que "La décision du tribunal du travail affecte ses intérêts. Elle entre directement en contradiction avec son objet social qui inclut la défense et la promotion de la laïcité, principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse". Le CAL demande qu’il soit légiféré sur cette matière, de manière à garantir la neutralité des agents publics.

"Cette décision du tribunal du travail est motivée d’une manière particulièrement étrange et virulente vis-à-vis de la Stib en qualifiant l’entreprise de discriminante alors qu’elle a été primée il y a à peine quelques mois pour sa politique en matière de diversité. Elle fait aussi d’étonnants raccourcis en matière de discrimination. De manière simpliste on pourrait dire qu’une femme qui porte un signe convictionnel serait de facto discriminée pour des questions religieuses et même indirectement parce que femme et parce qu’elle porterait le voile", plaide Benoit Van Der Meerschen le secrétaire général du CAL.

Et d’ajouter, "ici au centre d’action laïque on ne se sent absolument pas liberticide en disant que tout le monde s’habille comme il veut dans l’espace public mais que dans deux circonstances très particulières, l’enseignement obligatoire lorsqu’on est un agent de l’Etat au sens large, donc quand on ne représente pas seulement soi-même mais aussi une institution dans un cadre professionnel strict, on n’a pas à porter des signes convinctionnels. Sinon on suscite un doute sur l’impartialité du service qui sera rendu".

Selon le secrétaire général du CAL, "il ne faut pas avoir du débat". Même s’il estime que "le mieux aurait été de traiter ces questions au niveau politique. Ce sont dans les enceintes parlementaires que cela doit se faire. Ici cela était fait au niveau judiciaire, et bien nous voulons y apporter notre point de vue", a-t-il indiqué.

Signes convictionels dans la fonction publique: JT 07/06/2021

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