"Ne pas avoir donné de mission royale à Bart De Wever est évidemment une erreur"

Le rôle du Roi peut-il être mis en cause dans la crise politique au fédéral? En près de neuf mois, le Roi Philippe a initié cinq missions royales pour huit hommes au total... Et aujourd'hui, le blocage est plus que jamais d'actualité. Pour en parler, sur le plateau de CQFD, deux invités: Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’ULiège et à la KU Leuven, et Marc Uyttendaele, avocat et professeur de droit constitutionnel à l’ULB.

Perte de contrôle et grand désordre

Le Roi doit assumer une responsabilité politiquement, pas juridiquement, estime Marc Uyttendaele: "Il ne peut pas trouver de solutions si elles n'existent pas sur le terrain. Néanmoins, il y a une règle de fait: le Roi, qui prend une initiative après avoir consulté les responsables politiques les plus importants, s'assure qu'elle ne sera pas remise en cause. Et lors de la dernière mission, celle de Koen Geens, on s'est rendu compte que cette initiative avait été prise sans l'aval du CD&V, qui a d'emblée fait une sorte de pied de nez au Roi, en enjoignant à son ministre de n'explorer que la piste PS-N-VA, piste dont on sait depuis le mois de novembre qu'elle est bouchée". L'avocat parle d'une "perte de contrôle" et d'une incapacité pour le Roi à "remettre de l'ordre dans le grand désordre".

"Il faut être prudent", réagit Christian Behrendt qui explique: "Tout d'abord, le Roi doit agir, selon notre système actuel, c'est lui qui doit prendre l'initiative, dire qui prendra quelle mission et durant combien de temps. Et puis, il y a les résultats des dernières élections au nord du pays [où les grand partis ont perdu beaucoup de plumes, notamment au profit du Vlaams Belang, Ndlr], ce sont des données extrêmement compliquées". Le professeur reconnaît que l'attribution des deux dernières missions à deux présidents de parti fraîchement élus, d'une part, et à Koen Geens, d'autre part, peut-être surprenante mais "on ne peut pas rejouer la scène après coup", argumente-t-il.

Fallait-il charger la N-VA d'une mission?

Le président des nationalistes flamands, on le sait, s'est dit plusieurs fois disponible, mais le Palais ne lui a jamais confié de mission. "Le désigner maintenant, ça serait très tard et très difficile", commente Christian BehrendtMarc Uyttendaele ajoute: "il y a eu deux moments où cela aurait eu un sens: après l'échec de Paul Magnette et après l'échec du duo Bouchez-Coens".

Le cas des Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le pouvoir du roi dans la formation du gouvernement a lui été diminué, en 2012. Avant cela, c'est le roi qui nommait informateur(s) et formateur. Aujourd'hui, le monarque a été retiré de cette procédure, qui revient à la Chambre.Il revient après les négociations, lors de la cérémonie d'entrée en fonction des ministres, qui prêtent serment entre ses mains... Un rôle purement formel. Le but de cette réforme était de rendre le processus de formation gouvernementale plus transparent et sans l’influence du roi.

Pour Marc Uyttendaele, "la constitution d'une coalition, dans quelque pays que ce soit, se fait aussi dans des dialogues, qui part définition, restent discrets [...] La dictature de la transparence, comme celle de la neutralité, ce sont des beaux principes mais pas forcément des producteurs de solutions". Pour le professeur de droit constitutionnel à l’ULB, la formation des gouvernements régionaux et communautaires est bien plus efficace, et ce dans un cadre totalement informel.

Christian Behrendt ne préconise pas cette transposition au fédéral, mais, dit-il, "ça pourrait s'imposer par le fait que les difficultés pour le Roi deviennent telles, qu'il préférera ne pas s'en mêler pour son propre bien.

CQFD, Ce Qui Fait Débat, un face-à-face sur une question d’actualité chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L’entièreté du débat ci-dessous.

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