Naturalisation: vers des règles différentes entre les Régions ?

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La Commission ad hoc de la Chambre a adopté mardi de nouveaux critères de naturalisations. Après le consensus intervenu en groupe de travail, les députés n'ont pas pu se mettre d'accord en Commission.

Ce désaccord a trait à un critère relatif à la langue de la Région dans laquelle vit le candidat à la naturalisation. La proposition finale contenant les nouveaux critères a été adoptée par neuf voix contre huit, huit voix néerladophones plus celle de la présidente de la commission, la MR Jacqueline Galant face aux huit voix francophones. Le MR a donc voté contre le PS, le cdH, Ecolo et le FDF, représenté par son président Olivier Maingain.

Le critère qui a donné lieu à la plus vive polémique se situe au niveau de l'effort d'intégration à démontrer à un candidat à la naturalisation. Aucun parti n'a rejeté, parmi les conditions d'ajournement de deux ans, la demande de connaître une des langues nationales. Mais, une demande pourra également être ajournée si un candidat ne parvient pas à démontrer qu'il déploie suffisamment d'efforts lui permettant de comprendre et parler la langue de la Région dans laquelle il vit. Cette question est particulièrement sensible en périphérie.

"Dangereux précédent"

PS, cdH, Ecolo et FDF se sont positionnés contre ce critère. Le PS y voit la défense du principe de promotion de "la langue du sol". Le cdH regrette "l'adoption d'une disposition aux revendications très flamandes". Il estime en outre que les nouveaux critères sont imprécis et rendront difficiles les futures discussions sur les dossiers de naturalisation. La présidente de la Commission, Jacqueline Galant (MR), a voté pour. Il est normal que l'on demande à un candidat à la naturalisation de "prouver les efforts qu'il réalise en vue de s'intégrer à la Région dans laquelle il vit, cela ne veut pas nécessairement dire qu'il doive parler la langue de cette Région", a-t-elle justifié. PS, cdH et Ecolo reprochent à la présidente d'avoir "précipité" le vote alors que des amendements étaient en discussion. Selon Jacqueline Galant, une "note de base" avait fait l'objet d'une unanimité en groupe de travail. "Certains partis ont remis cet accord en cause", a-t-elle regretté. Faux, rétorquent PS, cdH et Ecolo. Selon eux, les représentants siégeant en groupe de travail ont fait rapport dans leurs groupes et des amendements ont été déposés. Le président du FDF, Olivier Maingain, qui a voté contre les nouveaux critères, a regretté "l'absence de vigilance" des représentants francophones au sein du groupe de travail. Il estime que le vote intervenu mardi constitue un "dangereux précédent" en ce qu'il s'inscrit dans la "logique confédérale de la N-VA". En matière de naturalisation, "les critères ne peuvent varier d'une Région à l'autre", a-t-il fait valoir.

 

HM avec Belga

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