N. Trabelsi: l'Etat belge va en appel, toujours pas de transfert

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L'Etat belge, assigné en justice par Nizar Trabelsi et condamné le 2 novembre dernier par le tribunal de première instance de Liège, a décidé d'interjeter appel contre l'ordonnance, a-t-on appris lundi de plusieurs sources.

Le juge des référés, qui a estimé les conditions de détention du Belgo-Tunisien trop sévères, a ordonné son déplacement vers un établissement francophone. L'ordonnance n'avait pas encore été signifiée lundi en début d'après-midi à l'Etat belge.

Pour les avocats de Nizar Trabelsi, le transfert de leur client aurait dû être exécuté immédiatement. L'ordonnance est assortie d'une astreinte de 1 000 euros par jour. "L'Etat ne respecte pas l'ordonnance. Il attend la signification de la décision par voie d'huissier mais c'est absurde. Il ne s'agissait pas d'une procédure par défaut mais bien contradictoire. L'avocat de l'Etat a donc pu prendre connaissance de la décision", a réagi Me Chantal Moreau, avocate de Nizar Trabelsi.

"L'ordonnance rendue en référé est exécutoire par provision et devait donc être exécutée immédiatement", a ajouté l'avocate, qui rappelle que l'appel n'est pas suspensif.

Du côté l'administration pénitentiaire, on attendait toujours lundi la signification de la décision. "Une décision ne doit pas être exécutée tant qu'elle n'est pas signifiée", affirme l'administration pénitentiaire.

Nizar Trabelsi avait précédemment mené des grèves de la faim pour protester contre ses conditions de détention à la prison de Bruges. La justice belge a levé en juin dernier les derniers obstacles à l'extradition de l'ancien footballeur vers les Etats-Unis.

Belga

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