Muriel Gerkens peut-elle encore quitter la Chambre pour la Province?

Muriel Gerkens fait les frais d’une règle qui établit l’impossibilité de se présenter au scrutin provincial si l’on est déjà membre d’un parlement. Une règle qui est apparemment passée inaperçue dans les rangs Ecolo. Et qui n’est pas sans conséquence.

Inéligible

La conséquence la plus évidente, c’est de voir les élections annulées et, en tout cas, que Muriel Gerkens ne soit pas élue même si elle recueille les voix nécessaires. A moins qu'...elle ne démissionne de ses fonctions parlementaires. C’est d'ailleurs ce qu’elle vient de décider et d’annoncer: elle renonce à la Chambre pour se consacrer totalement à la province.

Le peut-elle encore? Nous verrons cela plus bas.

Etourderies?

On remarque, à l’occasion de cette dramatisation de dernière minute, qu’elle découle de multiples négligences.

Coupons toutefois les ailes à un canard: comme l’explique le constitutionnaliste Christian Behrendt, la Justice de Paix de Visé qui vérifie la légalité des présentations n’avait pas à contrôler la fonction parlementaire de la candidate. Son examen est d’un autre ordre. La justice est donc hors de cause.

Incurie Ecolo

La première responsabilité incombe aux structures d’Ecolo qui ont permis que la situation se présente. Cela pourrait paraître d’autant plus curieux que les Verts sont généralement à cheval sur ces questions et ont fait de l’interdiction de cumul une religion.

A leur décharge, il est aussi vrai que la plupart du temps, si des fonctions sont incompatibles et impossibles à cumuler, c’est après le scrutin que l’élu décide de sacrifier un des mandats qu’il occupe. (On parle alors d'incompatibilité, et non d'inégibilité)
 

Imprudence wallonne

C’était d’ailleurs ce que soulignait Marc Nihoul, professeur de droit consulté lors de la rédaction du décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale. Se présenter à une élection est un droit constitutionnel fondamental, expliquait-il. Et, (NDLR en-dehors d’éventuelles condamnations pénales) il ne peut être limité à la légère.

A force de vouloir laver plus blanc que blanc, le législateur wallon est passé à côté de cette remarque.

Deux poids…

Le plus curieux, soulignent les observateurs, c’est qu’il n’a appliqué cette disposition qu’aux élections provinciales alors que par cohérence avec le but poursuivi, le Parlement wallon aurait pu étendre la règle aux communales.

En effet, aujourd’hui, de nombreux députés, en toute légalité, figurent sur les listes communales sans que cela ne soulève de remarque.

En fin de compte

Pour sortir d’embrouille, Muriel Gerkens a donc annoncé qu’elle démissionne immédiatement, ce qui, pense-t-elle, clarifie la situation et la remet en selle.

Mais attention! Cette question-là n’est pas tranchée. Certains spécialistes considèrent que l’inégibilité à laquelle elle était exposée tombe d’office. Les conditions d'éligibilité doivent en principe être remplies le jour de l'élection,  à l’exception des conditions de domicile et d’inscription, qui doivent être réunies six mois avant l’élection.

D’autres estiment que le problème n’est pas résolu et que c’est lors du dépôt de sa candidature que la question aurait dû être réglée. Les juristes du cabinet de la ministre des Pouvoirs locaux planchent toujours sur la question.

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