Moins de charges sur le travail, plus sur la consommation: les pistes

Il n'y a pas de solution miracle : ce que l'on ne prend plus d'un côté, il faudra bien le trouver ailleurs. En chargeant le Conseil supérieur des finances de tracer des pistes pour dessiner une nouvelle fiscalité, moins lourde sur les revenus du travail, le ministres des Finances Koen Geens (CD&V) ne devait pas l'ignorer.

Il s'agissait de renforcer compétitivité de la Belgique par rapport à ses voisins, en réduisant notre handicap salarial, une "réforme fréquemment recommandée par les institutions internationales", dont l'Union européenne.

Voici à présent noir sur blanc les propositions de "tax shifting" déposées sur la table des partis qui négocient le prochain gouvernement fédéral.

Taxer la consommation et l'énergie

Vu que le travail a depuis longtemps été plus lourdement taxé en Belgique qu'ailleurs en Europe occidentale, au contraire de l'imposition de la consommation ou sur les revenus du capital, ce "shift", ce glissement, devait évidemment se faire dans cette direction. Ce scénario serait une option win-win, dit le Conseil.

"Trois options ont été envisagées. La première est un glissement des cotisations patronales vers la TVA", écrit le Conseil qui met cependant en garde : les conséquences positives d'une telle manœuvre ne doivent pas être surévaluées. Les taux à 6, 12 et 21 % pourraient passer à 7, 13 et 22 %.

"La deuxième est celle d’une TVA plus uniforme (et donc une suppression des taux réduits ou une réduction de l’écart entre taux réduit et taux normal) dont le produit serait affecté au financement d’une baisse de l’impôt sur le revenu". Plus de taux à 6 au 12% en clair, donc, sauf pour les biens de première nécessité. Mais l'effet redistributif d'une telle mesure est limité, souligne le Conseil : "L’impact distributif de ces taux réduits est très faible et une suppression de ces taux réduits, compensée par l’octroi d’un montant fixe par personne, serait plus redistributive. Cette compensation peut se faire dans l’IPP, complété par un crédit d’impôt remboursable ou tout autre mécanisme qui permet de compenser les personnes non imposées". Et puis, les différences de prix qui existent déjà avec l'étranger vont grandir et de plus avoir un impact sur l'inflation, note le Conseil.

"Une troisième option serait l’introduction d’une taxe sur la consommation finale d’énergie des particuliers, dont le produit serait également affecté au financement d’une baisse de l’impôt sur le revenu." 600 millions d'euros à la clé, en taxe sur le gaz, l'électricité et le mazout pour particuliers (pas pour les transporteurs professionnels), pour réduire l'impôt sur le travail.

Taxer uniformément l'épargne

La Belgique taxant à un taux élevé peu de catégories (autre que le travail), il est aussi possible d'envisager non pas une hausse des taux, mais un élargissement de leur base : on vise ici les revenus de l'épargne et les plus-values réalisées par les particuliers.

Le Conseil suggère d'élargir la base d'imposition des revenus avec les revenus de l'épargne et des plus-values.

La marge de manœuvre est ici plus importante, écrit le Conseil supérieur des finances. Une réforme touchant les plus-value sur les actions avec un taux à 25% (mais 1900 premiers euros de revenus toujours exonérés) pourrait faire rentrer près de 4 milliards d'euros et ne serait pas trop difficile à réaliser du point de vue technique : les Sicav, les revenus d’origine étrangère, et les produits d’assurance des branches 21 et 23 seront taxés comme les autres produits.

Adapter la progressivité de l'impôt

Ici l'idée est d'accentuer la progressivité de l'impôt, à l'opposé de la philosophie de la "flat tax". Plusieurs scénarios sont proposés.

On augmenterait par exemple la quotité exemptée pour arriver au niveau du revenu d'intégration, de 10 000 à 13 000 euros par an.

Autre possibilité, on remonterait le seuil d'application de la tranche à 40%, ou encore, on augmenterait les frais professionnels forfaitaires, une option qui concerne uniquement les salariés donc, mais une mesure semblable pourrait être imaginée pour les indépendants.

Trois scénarios aux impacts semblables, note le Conseil.

Réforme de l'impôt des sociétés

L'impôt des sociétés n'est pas le bon instrument pour baisser les charges sur le travail, estime le Conseil, car il y a risque de délocalisations : "un déplacement de la charge fiscale des revenus du travail vers les bénéfices des sociétés n’est pas une option valable et ce pour deux raisons : une telle option n’est pas favorable à la croissance du fait de son effet négatif sur la localisation d’activités économiques en Belgique et la comparaison internationale n’indique pas une taxation effective nettement moindre que dans les autres pays européens".

Il ne faut donc pas augmenter l'impôt des société mais on peut le réformer : par exemple en diminuant le tarif nominal de 33% et élargissant sa base imposable. Le Conseil propose aussi de supprimer une série de déductions comme la réserve d’investissement, l’exonération des plus-values sur les véhicules d’entreprise, les immunisations d’impôt pour personnel supplémentaire, l’immunisation des libéralités et les taux réduits pour des sociétés à objet social spécifique, ou encore de soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés.

Autant de pistes sur la table des négociateurs CD&V, N-VA, Open VLD et MR, qu'il leur faudra évaluer, sans perdre de vue leur résolution de ne pas évoquer de "nouveaux impôts". Pour l'instant.

RTBF

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