Mobilité: le tribunal condamne l'application Heetch à cesser ses activités à Bruxelles

Mobilité: le tribunal condamne l'application Heetch à cesser ses activités à Bruxelles
Mobilité: le tribunal condamne l'application Heetch à cesser ses activités à Bruxelles - © BERTRAND GUAY - AFP

Le tribunal de commerce de Bruxelles a condamné, il y a quelques jours, l'application Heetch pour activités illégales et lui a ordonné la cessation de ses activités en Région bruxelloise, a annoncé mardi le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet (sp.a).

L'application de Heetch propose des trajets payants via des voitures et des conducteurs sans licence.

La Région de Bruxelles-Capitale avait introduit il y a un peu plus d'un an une action devant le tribunal pour demander la cessation des activités de cette application, à l'initiative des ministres de la Mobilité, Pascal Smet, et de l'Economie, Didier Gosuin (DéFI).

Selon eux, le tribunal a complètement suivi et validé l'analyse du gouvernement bruxellois selon laquelle les activités de la société Heetch sont illégales et contraires à la législation taxi et des voitures de location avec chauffeur actuellement en vigueur. Heetch avait plaidé en vain qu'il proposait une offre de covoiturage.

Le tribunal de commerce de Bruxelles a statué, le 31 juillet dernier, en première instance, en faveur de la Région.

Concrètement, outre la reconnaissance de service illégal et contraire aux pratiques du marché, le jugement rendu signifie que Heetch doit cesser toutes ses activités en Région bruxelloise dans les 7 jours à partir de la signification du jugement, et faire retirer son application des services Google Play Store et de l'App Store. Elle ne peut désormais plus proposer de voyages depuis la Région de Bruxelles-capitale. Des sanctions seront par ailleurs appliquées au non-respect du jugement.

MM. Smet et Gosuin ont tenu à faire part, mardi, de leur "pleine satisfaction" en ce qui concerne le verdict rendu.

Heetch prend acte du jugement

Heetch a reçu le jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles. La start-up souhaite adapter son service pour se conformer à cette décision afin de continuer ses activités en Belgique.

Heetch souhaite continuer à se développer en Belgique et entend faire appel

"Nous souhaitons continuer à nous développer en Belgique. Heetch est une petite start-up française qui ne dispose pas des moyens des géants du numérique américains. Nous regrettons le manque d’accompagnement des pouvoirs publics alors même que nous avons toujours été à leur disposition. Des acteurs non-européens opèrent en Belgique sans être inquiétés, nous souhaitons simplement comprendre le cadre pour pouvoir faire de même. Nous espérons être entendus et reçus au plus vite par le cabinet du ministre Smet pour comprendre et valider les adaptations nécessaires à la poursuite de nos activités", commente Teddy Pellerin, co-fondateur de Heetch.

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