Mise au Point: personne ne veut vendre le ventre d'une femme

Mise au Point: personne ne veut vendre le ventre d'une femme
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Mise au Point: personne ne veut vendre le ventre d'une femme - © Tous droits réservés

Le fait de vouloir un bébé est-il un droit absolu et à quel prix ? C'était la question posée à Mise au Point. Un encadrement légal prémunirait les droits de la femme, contre toute marchandisation, estiment la plupart. Pour l'instant la Belgique n'en dispose pas. Le cdH semble plus frileux, mettant en avant les risques: pour la mère mais aussi le risque de création d'un marché. Un risque de marchandisation également souligné chez certaines féministes.

La GPA, la gestation pour autrui fait débat : le ventre d’une mère porteuse est mis à disposition d’un couple. Le bébé rejoindra alors les parents qui ont souhaité l’avoir, sans pouvoir eux-mêmes faire ce bébé. La mère porteuse abandonne alors ses droits sur l’enfant, qui est adopté ensuite par ses parents intentionnels. 

La gestation pour autrui se pratique en Belgique, dans trois centres de procréation médicalement assistée (Gand, Bruxelles et Liège). Il y a, selon nos informations, 400 cas par an.

Il s’agit d’une pratique médicale parfaitement maîtrisée. De la haute technologie, certes, mais aussi de la haute voltige éthique. La Belgique ne dispose pour l'heure d'aucune législation sur ce point, rien n'est interdit.

Revendication homo ou féministe?

Politiques, militants et philosophe étaient invités autour de la table de Mise au Point pour en débattre.

 

Pour Mariano Iossa, président de "homoparentalités", le droit à la GPA est une revendication des association homoparentales tout comme du mouvement féministe, deux causes entre lesquelles il ne voit pas de contradiction.

Aux yeux de Benoît Hellings (militant gay et député Ecolo), la GPA n'est pas une revendication avant tout homosexuelle : "Il faut permettre d'encadrer une technologie qui existe tout en respectant le droit fondamental de la femme à disposer de son corps".

Valérie Lootvoet de l'Université des femmes, pose un autre regard sur la question : selon elle, on met en avant la souffrance des parents qui ne pourraient pas avoir d'enfants. La GPA mènerait à une "prise de risque" pour soulager cette souffrance, dit-elle, et à une "instrumentalisation du corps" de la femme, et ne voit pas en quoi cela aiderait à l'émancipation de la femme. La GPA dite "altruiste" qui existe au Royaume-Uni a montré, dit-elle, qu'il n'y a pas assez de mères porteuses. Cela provoque un appel d'air, à des femmes issues de pays étrangers, ce qui conduit à des "compensations", donc à une marchandisation.

"Légiférer pour encadrer et protéger la femme"

Karine Lalieux (PS) estime qu'il faut légiférer pour protéger la femme et encadrer la pratique. La mère porteuse fait "un don de soi" et prend des risques : il faut donc interdire toute commercialisation, dit la députée.

Pour cela il faut des conditions strictes, qui empêcheront des femmes indiennes ou ukrainiennes de devenir le ventre de familles belges qui ne peuvent pas avoir d'enfant. Autrement dit, il n'y aura pas de possibilité d'adoption d'enfants issus d'une GPA rémunérées à l'étranger, un système qui existe aux Etats-Unis. "Il n'y a pas de droit absolu à avoir un enfant. Le ventre d'une femme ne se monnaie pas", rappelle-t-elle.

Réflexion au Sénat

Le Sénat s'est emparé de cette réflexion. "Le droit est toujours un peu dépassé par la médecine", constate la présidente du Sénat Christine Defraigne (MR) qui juge que l'absence de législation actuelle doit faire place à "un encadrement prudent et dans le respect de la femme, sans marchandisation de la femme et éviter le tourisme procréatif". Elle rejette toute mise hors la loi de la pratique.

Au cdH, la situation est moins claire et le sénateur François Desquenes a tenté de clarifier la position humaniste en affirmant qu'un cadre légal pourrait créer une offre et une demande. La loi risquerait de créer le marché, donc. Un motif pour s'abstenir ? C'est en tout cas un argument qui distingue le cdH des autres partis présents sur le plateau de Mise au Point et y déclenche le brouhaha.

Pour le philosophe Michel Dupuis, vice-président du comité consultatif de bioéthique, "chacun d'entre nous a une bonne part de vérité" et à ses yeux, la GPA n'est pas un procédé de procréation médicalement assisté comme les autres. Il souligne le fait que le bébé passe 9 mois dans le ventre d'une femme, et qu'il y a là une histoire d'amour. Pour lui, c'est une "tache aveugle".

Relation parents intentionnels et mère porteuse : encadrer pas imposer

Après ce premier tour de table, le débat a porté sur la sacralisation de la grossesse. "Une mère ne se résume pas à la grossesse", dit Christine Defraigne qui met en avant la solidarité entre femmes, citant l'exemple en 2003 d'une femme qui a proposé de porter l'enfant de sa sœur qui ne pouvait envisager de grossesse parce qu'elle n'avait pas d'utérus.

Prônant d'autres solutions comme l'adoption, le cdH François Desquesnes refuse qu'on "impose" la GPA à une femme, mettant en avant les risques pour sa santé et le rôle des intermédiaires qui font du business. Une attitude de "Ponce Pilate", selon la MR Christine Defraigne.

Il ne s'agit pas d'imposer quoi que ce soit, réplique Benoît Hellings. Le député Ecolo souligne qu'il faut que cela reste dans le cadre de la sécurité sociale. Il note qu'en cas de pression ou de perception de mise sous tutelle, les hôpitaux belges refusent d'implanter l'embryon.

Entre le laxisme à l'américaine et l'interdiction totale, Christine Defraigne redit l'importance d'un cadre légal. Un règlement international devrait d'ailleurs voir le jour à La Haye, dit-elle. Les textes sur la table prévoient l'interdiction de l'adoption d'enfant né de GPA contre rémunération à l'étranger.

Un "encadrement intelligent" est nécessaire, reconnaît aussi Michel Dupuis, qui fait le parallèle avec le don d'organes. "Nous sommes dépassés par l'échelle internationale" : le philosophe ne se fait pas d'illusions.

Appel d'air

Valérie Lootvoet de l'Université des femmes, doute d'ailleurs que les femmes porteuses soient altruistes : elles seront instrumentalisées. Elle met en garde contre le retrait d'un ensemble de droits aux mères porteuses, citant le texte de certains projets et propositions de loi : interdiction de sortir du territoire, de fumer, de l'IVG, voire obligation de se séparer de l'enfant à la naissance...

Ce dernier point ne se retrouve pas dans le texte déposé par le PS, insiste Karine Lalieux. Ce texte prévoit deux mois de réflexion après la naissance. Une question qui devra être débattue au Sénat, précise sa présidente Christine Defraigne.

@jfherbecq

Baudouin Remy avait invité:

Christine Defraigne – MR, présidente du Sénat

Karine Lalieux – PS, députée fédérale

François Desquenes – cdH, sénateur

Benoît Hellings, Ecolo, député fédéral

Mariano Iossa – président de "homoparentalités"

Valérie Lootvoet – Université des femmes

Michel Dupuis – Philosophe UCL, vice-président du comité consultatif bioéthique

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