Retrait de nationalité: "Pourquoi cette mesure inefficace ?"

Retrait de nationalité: "Pourquoi cette mesure inefficace?", demande R. Madrane
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Retrait de nationalité: "Pourquoi cette mesure inefficace?", demande R. Madrane - © Tous droits réservés

"Le retrait de la nationalité : efficace ou symbolique ?" Les déclarations du ministre président Rudi Vervoort (PS) (comparant la mesure de déchéance de nationalité pour des actes terroristes aux mesures prises par le régime nazi contre les juifs) a escamoté la question de fond. Car la mesure de retrait de nationalité pour faits de terrorismes fait débat. La N-VA envisage le retrait de la nationalité pour des immigrés de la troisième génération. Le CD&V n'y est pas favorable et prône un élargissement de la loi actuelle.

La question posée est-elle celle du vivre ensemble ? Pourquoi une telle mesure ? Est-elle efficace ? L'arsenal juridique actuel est-il nécessaire ou insuffisant ? La mesure est-elle surtout symbolique ? Quelles sont les conséquences d'un retrait de nationalité ? Est-ce de nature à faire réfléchir les candidats au jihad ?
Pour débattre de cette question sensible, Baudouin Remy recevait dimanche sur le plateau de Mise au Point, Didier Reynders, Ministre MR des Affaires étrangères, Rachid Madrane, Ministre PS de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, Georges Dallemagne, député fédéral cdH, Mischaël Modrikammen du Parti Populaire.

Dès l’entame du débat, Didier Reynders confirme que cette mesure est bel et bien envisagée par le gouvernement, parmi 11 autres, et qu’il s’agit d’une mesure "forte, symbolique, à l’égard de personnes qu’on ne souhaite plus voir appartenir à la communauté nationale en fonction de la gravité des actes posés." Il rappelle que la loi existe déjà depuis 2012, s’appliquant à des faits de terrorisme, et que si une décision de "dénationalisation" devait être prise, elle le serait par un jugement et non par un acte gouvernemental. Et elle s’appliquerait éventuellement et seulement pour des personnes condamnées à au moins 5 ans fermes pour actes de terrorisme. Il rappelle également qu’on ne peut faire de quelqu’un un apatride. Une telle mesure ne s’appliquerait donc qu’à des personnes ayant une double nationalité. Didier Reynders conclut en insistant sur le fait que cette mesure ne serait aucunement une stigmatisation de la communauté d’où provient le "dénationalisé" mais bien d’une mesure prise à l’encontre d’une seule personne en particulier.

Rachid Madrane, après avoir rappelé qu’il a voté la loi de 2012 citée par Didier Reynders, explique pourquoi il voit un problème dans cette mesure : "Cela introduit une différence de traitement entre citoyens belges, cela implique que tous les Belges ne sont plus égaux devant la loi : on pourrait retirer sa nationalité belge à l’un et pas à l’autre pour les mêmes faits. De plus ce n’est pas une mesure efficace." "Elle n’aura aucun effet préventif, en effet", semble renchérir Didier Reynders, "Car c’est tout à fait autre chose : il est normal qu’un État estime qu’un certain nombre d’actes vous excluent de la communauté nationale – c’est ça le symbole. Ce n’est pas de la prévention : je doute que quiconque, au moment de lâcher une rafale de kalachnikov, hésite à le faire au dernier moment parce qu’il va perdre sa nationalité." "Alors pourquoi prendre une mesure inefficace ?", rétorque Rachid Madrane. "Qui de plus stigmatisme toute une communauté qui vit en paix". Il parle alors de "l’humiliation" infligée à cette communauté, de "message qui leur est envoyé" selon lequel "ils ne seront jamais tout à fait belges".

Didier Reynders n’accepte pas l’argument, arguant que toutes les personnes de cette communauté vivant en paix n’ont de toute façon aucune raison de craindre d’être déchue de leur nationalité belge.

Le Parti Populaire propose lui d’aller plus loin en appliquant la mesure de retrait de nationalité à toute personne, non plus condamnée, mais dont il est juste "hautement probable", aux yeux de la Sûreté, qu’elle commette des faits de terrorisme. Mischaël Modrikammen s’en explique : "Si des personnes partent faire le jihad, elles font un choix, et elles ne doivent tout simplement pas revenir, et cela sur la base d’une décision gouvernementale. Car il faut aller vite, le sang va encore couler."

Au cdH, on est également en faveur d’un élargissement des conditions de la perte de nationalité : "Mais nous y avons réfléchi in tempore non suspecto, avant les attentats de Paris, il s’agit d’une proposition mûrement réfléchie et non prise dans l’urgence", commente Georges Dallemagne. Selon sa proposition, de nouvelles infractions seraient susceptibles d’entraîner la déchéance de nationalité : "Le recrutement, l’incitation, la formation au terrorisme…". La mesure de limitation dans le temps de 10 ans serait aussi levée. Elle s’appliquerait aux personnes qui ne sont pas nées belges, mais ont fait serment "de se soumettre aux lois du peuple belge", dès lors rompu par leurs actes, lors de leur nationalisation. "Il y a un problème avec les enfants de la 2e et 3e génération, nés belges, soulève Georges Dallemagne. Le droit international nous interdit de les frapper de cette mesure, au risque d’une discrimination."

Michaël Modrikammen soutient que "contrairement à ce que soutiennent les ‘droitsdel'hommistes’, il n’existe aucune autre règle que celle qui interdit de créer des apatrides." Et pour lui, appliquer des règles différentes à des individus pour les mêmes faits délictueux est tout à fait justifiable si les conditions sont différentes. "Il n’y a aucun problème juridique. Il faut nous protéger", insiste-t-il, "Il faut d’urgence limiter le risque", soutenant que la Sûreté n’a pas les moyens de suivre les suspects identifiés, ce que Didier Reynders nie, soulignant les attentats déjoués, les résultats obtenus par les services de police.

Les intervenants au débat se quittent campés sur leurs positions. Il s’agit de questions de fond et de principe qui seront débattues bientôt au Parlement, certainement avec âpreté. Mais comme le rappelle Didier Reynders, cette mesure n’est pas la seule par laquelle, concrètement, les autorités entendent lutter contre la radicalisation et le terrorisme.

Patrick Bartholomé

 

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