Michelle Martin : le débat sur les peines incompressibles est relancé

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Illustration - © RTBF

La sortie prochaine de prison de Michelle Martin prend un tour politique, puisque certains élus du MR reparlent de l'instauration de peines incompressibles, comme en France, qui permettraient d’éviter des situations de ce genre. Mais les autres partis sont contre.

En 1996, au beau milieu de l’affaire Dutroux, 2 600 000 citoyens signaient une pétition pour des peines incompressibles. A l'époque, la question faisait débat au Parlement, soutenue par le PRL. Mais la mesure ne passera jamais.

15 ans plus tard, le MR revient avec une proposition de loi, toujours en faveur de peines incompressibles. Actuellement, une personne condamnée pour la première fois peut entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle si elle a purgé un tiers de sa peine. Pour le MR, la libération ne devrait pas pouvoir intervenir avant les deux tiers de la peine.

La députée fédérale MR Marie-Christine Marghem explique à la RTBF que son parti souhaite que la cour d’assises puisse, pour des crimes odieux, prononcer une peine de sûreté de 14 à 20 ans (ou plus) chaque fois qu’il y a réclusion à perpétuité, "afin de permettre l’écartement pendant un temps assez long, et l’impossibilité de demander facilement (comme on le peut dans la loi actuelle) une libération conditionnelle". 

"Marc Dutroux ne sortira pratiquement jamais"

Ce n'est pas la première fois que le MR dépose cette proposition, sans jamais parvenir à réunir une majorité. Aujourd'hui encore, les autres partis sont clairement contre.

C’est ainsi que, au nom du cdH, le député Christian Brodcorne estime que "la notion de peine incompressible existe déjà pratiquement dans notre arsenal juridique. Tel qu’il a été condamné par la cour d’assises à autant d’années de prisons plus 10 ans de mise à disposition du gouvernement, Marc Dutroux ne sortira pratiquement jamais. Donc on a déjà, pour des situations extrêmes, en fonction des décisions que peuvent prendre les tribunaux, la possibilité de peines qui iront en tout cas jusqu’au bout". 

Et si la libération conditionnelle est possible, pour beaucoup, le système actuel reste le plus équilibré. Le chef de groupe PS à la Chambre Thierry Giet rappelle que "le tribunal d’application des peines peut refuser la libération anticipée. Je le répète : ce n’est jamais une obligation. C’est un juge impartial, indépendant, sur la base d’avis et de rapports, qui prend la décision. Cette législation a d’ailleurs été adoptée suite à l’affaire Dutroux". 

"Ecouter les familles des victimes"

Le député Ecolo Eric Jadot "ne pense pas que la question des peines incompressibles soit vraiment la première à poser. En termes d’analyse, il faut d’abord se préoccuper de savoir si les familles des victimes ont été suffisamment écoutées et comment on peut faire intervenir leur avis dans ce genre de décision". 

Les peines incompressibles ne font donc pas l'unanimité. Il faut d’ailleurs remarquer que, si la proposition de loi du MR avait été en vigueur, elle n'aurait rien changé pour le cas de Michelle Martin, celle-ci n'étant pas condamnée à la perpétuité.

A.L. avec A. Fogli

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