MH17: la Belgique demande un tribunal spécifique pour juger les responsables

MH17 : l'enquête devrait être bouclée d'ici à la fin de l'année
MH17 : l'enquête devrait être bouclée d'ici à la fin de l'année - © Archive ODD ANDERSEN - AFP

La Belgique est, avec l'Australie, la Malaisie, les Pays-Bas et l'Ukraine, l'un des quatre pays à demander au Conseil de sécurité de l'ONU de créer un tribunal pénal international pour juger les responsables des crimes liés au crash du Boeing 777 des Malaysia Airlines, abattu le 17 juillet dernier dans l'est de l'Ukraine en causant la mort des 298 occupants, dont six Belges, a indiqué mardi le ministère des Affaires étrangères.

L'Australie, la Belgique, la Malaisie, les Pays-Bas et l'Ukraine sont les pays chargés de l'enquête criminelle indépendante sur la destruction du vol MH17, qui assurait une liaison entre Amsterdam et Kuala Lumpur et a été abattu en survolant une zone en proie à des combats entre forces gouvernementales ukrainiennes et séparatistes pro-russes.

L'Ukraine et les États-Unis affirment que l'appareil a été abattu par un missile sol-air fourni par Moscou aux séparatistes. La Russie de son côté a accusé l'armée ukrainienne, tandis que les Pays-Bas ont été chargés de diriger l'enquête.

Deux tiers des victimes étaient néerlandaises, mais six Belges ont également perdu la vie.

Le Premier ministre malaisien Najib Razak estime que l'enquête devrait être bouclée d'ici à la fin de l'année.

Normes internationales

Les cinq pays estiment qu'un tribunal pénal international indépendant, établi par le Conseil de sécurité et qui "reflète les normes internationales les plus élevées", serait le meilleur moyen de garantir la justice pour les victimes et leurs proches, a indiqué le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères dans un communiqué.

"Il constituerait également une réponse appropriée au fait que l'incident et les implications de celui-ci pour la sécurité de l'aviation civile affectent les intérêts de la communauté internationale dans son ensemble. Les cinq pays travaillent à obtenir le soutien des membres du Conseil de sécurité pour le tribunal", ajoute le texte.

Immédiatement après la catastrophe du vol MH17, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2166 qui exigeait que les responsables de l'incident soient tenus de rendre des comptes et que tous les États coopèrent pleinement avec les efforts visant à établir les responsabilités.

Selon la diplomatie belge, la création d'un tribunal pénal international en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (qui autorise le recours à la force, ndlr) "enverrait un message clair que la communauté internationale ne tolérera pas des actes qui menacent la paix et la sécurité internationales en mettant en danger l'aviation civile. Un tribunal établi par le Conseil de sécurité assurerait un large soutien international et maximiserait les chances d'obtenir la coopération internationale, tous deux nécessaires à l'efficacité des poursuites judiciaires", ajoute le SPF Affaires étrangères.

L'Australie, la Belgique, la Malaisie, les Pays-Bas et l'Ukraine appellent dès lors les quinze membres du Conseil de sécurité à soutenir cette proposition afin de garantir que les responsables soient tenus de rendre compte et de dissuader ceux qui menacent l'aviation civile, conclut le communiqué.

Mais la Russie, qui dispose, en tant que membre permanent, d'un droit de veto au Conseil de sécurité, a qualifié l'idée de créer un tribunal pénal international de "contre-productive", par la voix de son ambassadeur à l'ONU, Vitali Tchourkine.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK