Médecine: l'examen d'entrée est maintenu pour les reçus-collés

Médecine: l'examen d'entrée est suspendu pour trois étudiants "allégés"
Médecine: l'examen d'entrée est suspendu pour trois étudiants "allégés" - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La Cour constitutionnelle a décidé vendredi de suspendre, provisoirement, un article du décret de la Communauté française instituant un examen d'entrée et d'accès aux études de médecine et de dentisterie. Cette suspension temporaire ne vaut cependant que pour les étudiants qui suivent un programme allégé (étalé sur deux années académiques) et qui ont réussi les cours prévus par leur convention d'allègement. Ceux-ci devront cependant passer le fameux examen d'entrée une fois leurs 60 crédits validés. L'examen est maintenu pour les autres étudiants, y compris les reçus-collés.

Recours en extrême urgence pour l'annulation de l'examen d'entrée

Quatre étudiants en médecine ont intenté un recours en extrême urgence auprès de la Cour constitutionnelle afin d'obtenir la suspension et l'annulation du décret instaurant l'examen d'entrée et d'accès aux études de médecine et dentisterie. Lors des plaidoiries qui se sont tenues mardi, l'avocate des requérants avait souligné qu'ils risquaient d'être empêchés de poursuivre leurs études et donc de subir un préjudice grave.

Trois des requérants sont des étudiants allégés, c'est-à-dire qu'ils ont étalé les cours de la première bachelier sur deux ans. Ils n'ont pas pu passer le concours de fin d'année, n'ayant pas validé les 60 crédits de la première année du cycle. La quatrième requérante a, elle, validé l'ensemble des crédits, mais ne s'est pas suffisamment bien classée à l'issue du concours pour continuer son cursus.

Ils devront passer l'examen d'entrée l'année prochaine

Pour les trois premiers, la Cour constitutionnelle a considéré que l'exécution immédiate de l'article 13 du décret (qui oblige les étudiants déjà inscrits mais n'étant pas classés en ordre utile au concours à passer l'examen d'accès) était effectivement susceptible de "causer un préjudice grave difficilement réparable aux étudiants inscrits aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires avant l'entrée en vigueur du décret attaqué qui ont suivi un programme allégé et qui ont réussi les cours prévus par leur convention d'allègement pour l'année académique 2016-2017".

S'il "peut se justifier raisonnablement de leur imposer la réussite de l'examen d'entrée et d'accès qui remplace le concours, il ne semble pas justifié raisonnablement de les obliger à réussir cet examen dès septembre 2017", estime la Cour. En conséquence, elle suspend l'article 13 du décret, mais uniquement pour les étudiants qui ont suivi un programme allégé et qui ont réussi les cours prévus par leur convention d'allègement. Ceux-ci devront cependant passer le fameux examen d'entrée une fois leurs 60 crédits validés. Il s'agit d'une suspension partielle. La Cour doit, dans les trois mois, se prononcer définitivement sur le recours en annulation.

L'examen d'entrée pour continuer en deuxième

Concernant la quatrième requérante, la Cour a estimé que celle-ci ne s'étant pas classée en ordre utile à l'issue du concours de fin d'année, l'examen d'accès représentait pour elle une nouvelle possibilité de poursuivre ses études, moyennant la réussite de ce dernier.

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur en FWB, Jean-Claude Marcourt, la décision de la Cour confirme la validité de l'examen d'entrée qui se déroulera donc, comme initialement prévu, le 8 septembre 2017, sous l'égide de l'Academie de Recherche et d'Enseignement supérieur (Ares). Le ministre socialiste affirme de plus que la suspension provisoire ne concerne qu'un nombre relativement limité d'étudiants.

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