Marine Le Pen va poursuivre les listes qui utilise "FN" ou son nom

Marine Le Pen ne pourra pas interdire des listes wallonnes de porter son nom ou celui de son parti
Marine Le Pen ne pourra pas interdire des listes wallonnes de porter son nom ou celui de son parti - © AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON

Le tribunal de première instance de Namur a débouté la présidente du Front National, Marine Le Pen, qui, samedi, avait cité à comparaître le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, a annoncé ce dernier mercredi. Ce que conteste l'avocat de Marine Le Pen.

L'ordonnance prononcée mercredi par le juge des référés de Namur ne déboute en aucune manière la présidente du FN français, Marine Le Pen mais réserve le dossier dans l'attente de la preuve du dépôt de listes "FN", "FNB", "FNW", "LE PEN" ou "LEPEN", a indiqué l'avocat de Marine Le Pen, Me Ghislain Dubois. Selon lui, l'ordonnance dénonce l'appropriation du sigle de sa cliente et de son nom de famille par des tiers sans scrupule.

L'ordonnance précise en effet que le tribunal des référés ne peut que relever que les parties demanderesses n'ont apporté au débat "aucun élément de preuve permettant d'établir soit l'utilisation abusive de la marque FN soit l'atteinte à l'identité" de la requérante.

Dès lors, ajoute l'ordonnance, si la demande est recevable, elle est "non fondée en l'état actuel de la procédure".

Me Dubois a encore précisé qu'il renonce à poursuivre la Région wallonne dans cette affaire, se rendant à l'argument développé par celle-ci selon lequel elle n'est pas responsable de l'approbation des listes et de l'impression des bulletins de vote et ne peut donc retirer ou mettre fin à cette impression. L'impression des bulletins relève de la compétence du bureau d'arrondissement et de la Cour d'appel.

L'avocat ajoute encore qu'à la demande de sa cliente il entend poursuivre les déposants de listes contestées. Il plaidera en ce sens demain jeudi, à Charleroi, et vendredi, à Namur, soulignant que l'ordonnance dénonce l'appropriation du sigle de sa cliente et de son nom de famille.

Me Dubois se dit par ailleurs étonné par le communiqué diffusé à propos de cette affaire par le ministre wallon Paul Furlan et reprenant selon lui des informations "bien courtes et partielles". "Le ministre entendrait-il se faire le complice des "zozos" qui entendent passer outre les décisions de justice unanimes qui interdisent l'utilisation en Belgique du sigle du parti de ma cliente et de son logo ainsi que du patronyme même de ma cliente?", se demande-t-il.

La présidente souhaitait obtenir le retrait immédiat de toute liste déposée à l'occasion des élections communales et qui utilisait les signes FN, FNW, FNB, LE PEN, LEPEN ou tout signe comprenant les lettres FN ou LEPEN.

Selon elle, l'utilisation de ces sigles pouvait entraîner une confusion avec son parti. La citation à comparaître était assortie d'une demande d'astreinte de 2500 euros par jour.

 

Belga

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